À partir de juillet, elles vont récupérer cet impôt, pour le compte du fisc, pour les biens expédiés depuis un État tiers et vendus sur leur site. Intervention de Nathalie Habibou, Le Figaro 11 février 2021 (accès abonné)
Entrées en vigueur au 1er janvier 2021, ces nouvelles règles complexes pourraient inciter certains patrons à préférer payer des droits de douane. Analyse de Marc Brocardi, Le Figaro 10 février 2021 (accès abonné)
Notamment conseillé par Arsene, IK Investment Partners a conclu un accord d’exclusivité avec Andera Partners pour l’acquisition de Skill & You, l’un des leaders du marché du e-learning professionnel en France et en Espagne avec 120 000 étudiants, 850 collaborateurs et près de 115 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020. Son portefeuille de 220 formations […]
Le 24 décembre 2020 est né le terme » Brexmas « . Si l’exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, elle n’est pas automatique et plonge bon nombre de sociétés non habituées dans le bain de l’origine préférentielle. par Marc Brocardi, Alexandre Celse, Daf.mag.fr […]
Par deux arrêts en date du 29 janvier 2021[1], la Cour d’appel de Paris, tirant les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, CJUE), a estimé que les transferts de stocks intracommunautaires doivent être exclus de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (ci-après, C3S). Pour mémoire, […]
Allemagne – L’Allemagne a déposé son instrument de ratification de l’Instrument multilatéral de l’OCDE. Cependant, les dispositions ratifiées n’entreront effectivement en vigueur qu’après l’adoption d’une loi d’application qui devrait être votée avent le 1er juillet 2021 (V. § 1). Chronique de David Chaumontet et Tolga Bozkurt dans Fiscalité Internationale n° 1-2021 – Février 2021
Espagne – La loi de finances 2021 adoptée par le Parlement espagnol apporte des modifications en matière d’impôt sur les sociétés, quant à l’imposition des dividendes et des cessions de titres, rétablissant notamment une taxation d’une quote-part de 5 %. Par ailleurs, le législateur a transposé en droit interne la directive relative aux obligations déclaratives des […]
États–Unis – Le Congrès américain vote, dans le cadre de la loi sur le budget de la défense pour 2021 (National Defense Authorization Act 2021) le Corporate Transparency Act (CTA) visant à créer un fichier fédéral des bénéficiaires effectifs (V. § 88). Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 1-2021 – Février 2021
Crée en 2013 par Philippe Tibère-Inglesse, Béton Solutions Mobiles (BSM) est le spécialiste indépendant du béton prêt à l’emploi avec une offre innovante de béton bas carbone déjà disponible depuis 3 ans. Afin de soutenir son développement et accélérer sa croissance, le groupe réorganise son capital avec l’entrée d’InnovaFonds accompagné de CAPZA Expansion, le nouveau […]
Deux anciens mécanismes ayant trait au traitement comptable des actifs ont été réactivés par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Passée quasiment inaperçue, la mesure doit permettre d’améliorer significativement le bilan des entreprises. Intervention de Stéphanie Hamis, Option Finance n° 1592 29 janvier 2021 (accès abonné)
Entré en vigueur il y a trois ans en France, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur tous les revenus du capital est loin d’être inédite en Europe. Non seulement, il existe déjà depuis plusieurs années chez nos voisins européens. Mais, la plupart de ces derniers pratiquent des taux encore plus bas. « Si le taux […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de 4 nouveaux associés : Fabien Billiaert (Fiscalité des Prix de Transfert) ; Yoann Chemama (Fiscalité de l’entreprise et des dirigeants) ; Charles Dalarun (Fiscalité de l’entreprise et des dirigeants) et Olivier Janoray (Fiscalité patrimoniale). En cooptant à nouveau des avocats actifs […]