Au travers de son avis rendu le 10 juillet 2019, le Conseil d’État a affirmé le principe de liberté de la preuve en matière de détermination du taux d’intérêt de prêts conclus entre sociétés d’un même groupe. Dans l’arrêt sous commentaire, il en fait application et exige désormais de l’administration fiscale et des juges du […]
Si le pacte Dutreil avait, il y a près de 20 ans, amélioré la fiscalité de la transmission d’entreprise, aucune réforme de fond n’a été engagée depuis. La loi Pacte, qui devait alléger à nouveau le dispositif, s’est contentée d’assouplir les obligations déclaratives. Une occasion manquée pour le tissu économique français, alors que la plupart […]
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l’optimisation de la récupération de la TVA représente un levier non négligeable. Intervention de Nathalie Habibou, DafMAG.fr publié le 2 avril 2021
La directive DAC 6 est pleinement entrée en vigueur malgré de nombreuses difficultés d’interprétation. Intervention de Frédéric Teper, L’Agéfi Actifs n° 792 2 avril 2021 (accès abonnés)
Notamment conseillés par Arsene, CEPAC Foncière (holding immobilière du groupe Caisse d’Epargne CEPAC) et Principal Real Estate Europe pour le compte de Principal European Office Fund (PEOF), viennent d’acquérir en joint-venture, via l’OPPCI OP-Sud, l’Astrolabe auprès de Covivio et de Predica. Situé sur le boulevard de Dunkerque, au cœur du quartier d’affaires Euromed à Marseille (troisième quartier d’affaires de […]
La Justice et le ministère de l’Economie et des Finances ont récemment apporté plusieurs précisions concernant l’assujettissement des biens immobiliers et les conditions de leur exonération à l’impôt sur la fortune immobilière. Explications. Intervention d’Olivier Janoray, Les Echos.fr Publié le 31 mars 2021 (accès abonnés)
Afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs liquidités sans pour autant accroître leur endettement, la loi de finances pour 2021 a assoupli les modalités fiscales d’une opération de crédit-bail. Le paiement de la plus-value de cession peut désormais être étalé dans le temps, tandis que les loyers versés au bailleur deviennent fiscalement déductibles. Intervention […]
Notamment conseillé par Arsene, Active Assurances, acteur de la distribution d’assurance auto et santé en ligne, a confirmé son acquisition par le groupe Meilleurtaux, marketplace de services financiers de référence sur le marché français, auprès d’Activa, Bpifrance et ses dirigeants. Cette opération permet au Groupe Meilleurtaux de se doter d’une plateforme de vente et de […]
Ce mercredi 24 mars, Alexandre Celse, manager de l’équipe douane du Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celles concernant les impacts du Brexit sur les entreprises, spécialement qui exportent vers la Grande Bretagne, dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est à voir ou […]
L’hésitation est permise entre une acquisition en direct ou à travers une société civile immobilière (SCI), selon les objectifs poursuivis. Intervention de Vincent Briand, Le Particulier mis en ligne le 19 mars 2021 (accès abonnés)
Arsene accompagne les Managers du groupe Provalliance, premier fournisseur européen de services et de produits de soins capillaires, dans le processus de cession de contrôle envisagé au profit de Core Equity. Provalliance est entré en négociations exclusives avec le fonds pan-européen Core Equity Holdings afin de poursuivre sa croissance, et son développement en France et […]
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la bonne attribution des pertes au sein des groupes internationaux. L’OCDE publie son » Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert « , très attendu des multinationales. Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Daf-mag.fr […]