9.Espagne -Dispositifs hybrides – Transposition de la directive ATAD 2 – L’Espagne transpose la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 telle que modifiée par la directive UE 2017/952 du 28 mai 2017, dite « ATAD 2 » relative à la lutte contre les dispositifs hybrides. Décret-loi royal n° 4/2021, 9 mars 2021 11.Espagne -Droit de l’UE […]
1.Allemagne -Produits de concession ou de cession de droits de propriété intellectuelle enregistrés en Allemagne – Retenue à la source – La redécouverte d’un dispositif extraterritorial encore quasiment méconnu en 2020 peut servir de base légale à la taxation de produits de propriété intellectuelle au seul motif que ces derniers ont été déposés en Allemagne. […]
Alors que la réforme de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales était au point mort depuis un an, Joe Biden, en proposant l’instauration, au niveau mondial, d’un taux d’imposition plancher de 15 %, relance les négociations. Une décision motivée avant tout par la nécessité pour le président américain de financer son coûteux plan de relance. […]
Nouvelles règles sur la TVA : e-commerçants, pourquoi ça vous concerne ? Ce mardi 1er juin, Nathalie Habibou, avocate associée chez Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment les nouvelles règles sur la TVA applicables aux e-commerçants dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est […]
Arsene, cabinet d’avocats d’affaires français exclusivement spécialisé en droit fiscal, dévoile les résultats de la 8ème édition de son baromètre dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière : La tendance observée dans les précédents baromètres se confirme : les entrepôts connaîtront la croissance la plus rapide en 2021 pour 45 % des sondés, devant les logements (31 […]
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Le groupe Crystal, un des leaders français du conseil indépendant en investissement et en gestion de patrimoine, a annoncé son entrée en négociations exclusives avec les associés du projet Victoire en vue d’un rapprochement de l’ensemble de ces acteurs pour former le leader de la gestion de patrimoine française. Le projet Victoire, piloté par Benjamin […]
Moins d’un an après le début de la pandémie, le secteur de l’immobilier tire déjà les conséquences de ces nombreux bouleversements. Plusieurs projets de reconversion d’immeubles de bureaux de centre-ville, autrefois considérés comme actifs core, en logements fleurissent sur un marché où, il y a encore peu, ils auraient été inenvisageables. Intervention de Stéphanie Hamis […]
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les dispositions de l’article 1737, I, 3° du Code général des impôts (CGI) [1] sur le défaut de facturation [2]. Pour mémoire, ces dispositions sanctionnent d’une amende fiscale de 50 % du montant de la transaction le fait, pour un fournisseur redevable de la TVA, de ne pas délivrer […]
Notamment conseillé par Arsene, le fonds d’investissement Abénex a annoncé son entrée au capital d’EDL, éditeur de logiciels métier pour la filière de l’imagerie médicale à destination de clients publics et privés en France. Né en 1993, Edition et Développement Logiciels (EDL) s’est imposé comme le leader tricolore des logiciels pour les services publics de radiologie, d’IRM et de médecine nucléaire. Au travers […]
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d’imposer à l’échelle mondiale un taux minimum d’imposition des entreprises de 21% vont amener les pays européens à revoir leur copie. L’OCDE et les Etats-Unis pourraient se mettre d’accord sur un seuil plancher de 13 à 20 %. Intervention de Frédéric Teper, Daf.MAG.FR […]
Malgré un taux élevé longtemps appliqué, l’impôt sur les sociétés français n’est pas rentable en termes de recettes fiscales pour l’Etat. Il n’a représenté en 2018 « que » 64 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés, contre 208 milliards pour la TVA. Intervention de Frédéric Teper, Option Finance n°1606 10 mai 2021