Revue Fiscalité Internationale 2-2021 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis
63.États-Unis – Hausse attendue des impôts – Comme il s’y était engagé lors de la campagne présidentielle, Joe Biden, fraîchement entré en fonctions, met en œuvre un plan de sauvetage de l’économie sur fond de lutte contre les conséquences économiques du Covid-19 (American Rescue Plan Act). Plusieurs dispositifs fiscaux sont modifiés afin d’augmenter les recettes fiscales, tant pour les personnes physiques que pour les sociétés, la mesure phare étant une augmentation du taux de l’IS. American Rescue Plan Act of 2021, 3 mars 2021
66.Canada – « Taxe carbone » –Mesure phare du Premier ministre Justin Trudeau, très contestée par certaines provinces, la redevance fédérale sur le carbone a été déclarée constitutionnelle par la Cour suprême du Canada. Cour suprême du Canada, 25 mars 2021, n° 2021 CSC 11, Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 2-2021 – Mai 2021
-
Stéphanie Hamis
Associée
T : +33 1 70 38 88 22
M : +33 6 23 72 32 71
-
Rémi Scholz
CollaborateurT : +33 1 70 38 44 42
