Notamment conseillé par Arsene, Minafin, l’un des leaders européens de la chimie fine pour fabrication d’intermédiaires et de principes actifs pharmaceutiques, ainsi que de la chimie verte, fait l’objet d’un nouveau tour de table mené par Crédit Mutuel Equity, présent au capital depuis 2005, et Quilvest Capital Partners, signant la sortie d’Andera Partners et de […]
Alors que l’Union européenne envisage de rendre public le reporting fiscal pays par pays (CbCR) d’ici 2023, les grandes entreprises mais aussi les ETI sont inquiètes. L’obligation de divulguer des informations financières sensibles pourrait leur poser des problèmes en termes de concurrence mais aussi de réputation. Intervention de Stéphanie Hamis, Option Finance n°1615 12 juillet […]
Les parlementaires devraient adopter cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Au-delà de la reconduite de certaines mesures d’aides pour les entreprises encore impactées par la crise sanitaire, le texte devrait réformer, temporairement et pour la seconde fois en un an, le dispositif du carry-back. Une mesure qui permettrait entre autres […]
Notamment conseillé par Arsene, Alliance Entreprendre a effectué un nouveau LBO sur le groupe IEF2I Education. Crée en 1998 par Chantal Berdaa, le Groupe IEF2I Education est un des leaders français de l’enseignement supérieur spécialisé dans les métiers du digital et de l’informatique de BAC à BAC+5. Le Groupe propose aujourd’hui 20 cursus à plus […]
par Stéphanie Hamis, L’EXPRESS 8 juillet 2021
L’accord international pour une juste répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux n’empêchera pas Bercy de continuer à prélever sa taxe Gafa au moins jusqu’en 2023. Celle-ci ne disparaîtra que lorsque la grande réforme de l’impôt conduite par l’OCDE sera effective. Intervention de Frédéric Teper, Les Echos.fr 7 juillet 2021
L’augmentation du nombre de salariés d’entreprises françaises à télétravailler depuis l’étranger révèle certains obstacles. Peu envisagés par la législation, lepetitjournal.com dresse leur liste. Intervention d’Olivier Janoray, lepetitjournal.com/ 6 juillet 2021
Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles encadrent la collecte de la TVA pour les ventes en ligne de biens au niveau européen. Particulièrement attendues compte tenu de l’ampleur de la fraude observée dans ce domaine, ces mesures sont jugées bienvenues par les fiscalistes… à condition qu’elles ne favorisent pas l’émergence de nouvelles pratiques illicites. « le […]
Arsene a été classé parmi les 25 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires de la place parisienne par la revue juridique américaine « The Best Lawyers »™. Distingué Best Lawyers™ “Law Firm of the Year” en Droit fiscal en France pour l’Edition 2022, Arsene confirme sa position incontournable sur le marché de la fiscalité française. Arsene est […]
Ce mardi 29 juin, Nathalie Habibou, avocate associée chez Cabinet Arsene, a répondu aux questionsdes auditeurs et notamment quelles sont les nouvelles règles à comprendre sur le TVA et l’E-commerce ?dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est à voir ou écouter du lundi au vendredi sur BFM […]
Les déficits reportables dont dispose une société – à l’instar des charges financières nettes non déductibles ou de la capacité de déduction inemployée résultant de l’application des règles dites « ATAD I » – sont en principe définitivement perdus lorsque celle-ci fait l’objet d’une fusion. Le transfert de ces attributs fiscaux reste toutefois possible, sur agrément, et sous […]
Pour être à l’abri de tout redressement fiscal, il ne suffit pas de respecter la loi à la lettre. Encore faut-il que l’administration ne juge pas abusifs les montages ou procédés utilisés par les contribuables avertis afin, entre autres, d’alléger la facture fiscale. Ce qu’il faut savoir, au vu des dernières actualités. Intervention d’Olivier Janoray, […]