60. États-Unis et Canada – Monnaies virtuelles – Face à la croissance exponentielle du marché des monnaies virtuelles et des cryptoactifs en général, les autorités étatsunienne et canadienne cherchent depuis quelques années à mieux contrôler et appréhender la matière taxable qu’elles génèrent, ce qui commence à trouver une traduction contentieuse. Cour fédérale de l’Ontario, 19 mars […]
Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être […]
En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Ce cadre repose sur deux piliers : le « pilier un » vise à garantir une répartition plus juste des bénéfices et droits d’imposition […]
L’objectif de cette disposition du budget 2021 rectificatif voté en juillet est de soutenir la reprise des sociétés locataires endettées par la crise. Intervention de Stéphanie Hamis, Le Figaro 18 aout 2021
Notamment conseillée par Arsene, Wereldhave, société d’investissements néerlandaise cotée spécialisée dans l’immobilier commercial en Europe, a annoncé avoir conclu un accord sur la vente de quatre de ses six centres commerciaux en France à Lighthouse Capital, société d’investissements immobiliers internationale cotée. Le portefeuille comprend les actifs Docks Vauban au Havre, Docks 76 et Saint-Sever à […]
Notamment conseillé par Arsene, ACTINUUM, groupe parisien reconnu dans le secteur de la formation professionnelle a annoncé un LBO primaire avec Martek, family office de la famille Katz, afin de densifier son offre, accélérer sa croissance et se développer en régions. Fondé en 2010, le groupe ACTINUUM accompagne la mise en œuvre des stratégies des […]
Les fiscalistes alertent sur le surcoût lié au nouveau taux de 15 % et sur la complexité administrative. Interventions de Denis Andres et Mirouna Verban, Le Figaro 26 juillet 2021 (accès abonnés)
23. Cession de titres et départ à la retraite – Abattement sur la plus-values sur titres du dirigeant (CGI, art. 150-0 D ter) – Le TA d’Orléans apporte une précision inédite sur les modalités de contrôle et de remise en cause de l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant en matière de plus-values sur valeurs […]
Alors que le gouvernement présentera à la fin du mois de septembre le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, les entreprises en appellent à une stabilité fiscale, afin d’envisager plus sereinement leur sortie de la crise sanitaire. Elles ont toutes les chances d’être entendues car le budget 2022 pourrait bien s’inscrire dans la continuité de […]
Notamment conseillé par Arsene, Eurazeo a annoncé la signature par son équipe Small-Mid Buyout – regroupée au sein de la société de gestion Eurazeo Mid Cap (EMC) – d’un accord avec Montagu Private Equity en vue de céder sa participation majoritaire dans le groupe Intech, leader mondial de la fabrication d’instruments de chirurgie orthopédique. Le […]
Notamment conseillé par Arsene, Abénex a annoncé son entrée au capital du groupe Leader Insurance, le courtier grossiste des artisans TPE/PME, aux côtés de son fondateur, Monsieur Yoann Chery et de nouveaux actionnaires Managers. Le fonds succède ainsi à LT Capital, qui accompagnait le Groupe depuis 2018. Groupe Leader Insurance est une société de courtage […]
Notamment conseillé par Arsene, Minafin, l’un des leaders européens de la chimie fine pour fabrication d’intermédiaires et de principes actifs pharmaceutiques, ainsi que de la chimie verte, fait l’objet d’un nouveau tour de table mené par Crédit Mutuel Equity, présent au capital depuis 2005, et Quilvest Capital Partners, signant la sortie d’Andera Partners et de […]