L’impôt mondial minimum – La guerre des taux n’aura pas lieu

En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Ce cadre repose sur deux piliers : le « pilier un » vise à garantir une répartition plus juste des bénéfices et droits d’imposition entre les pays ; le « pilier deux » entend encadrer la concurrence fiscale en introduisant un impôt minimum mondial. Si ces deux piliers sont dorénavant indissociables, c’est sans doute le « pilier deux », conceptuellement plus simple, qui a fait couler le plus d’encre. C’est également celui qui semble avoir le plus de chance d’aboutir rapidement. C’est donc à celui-là que nous nous intéresserons aujourd’hui.

Par Vincent Desoubries et Pierre Bonamy, Option Finance n°1619 27 aout 2021