Le cabinet est heureux d’avoir contribué au dossier spécial sur les enjeux de la fiscalité des ETI paru dans le @MagAffaires avec les contributions suivantes : STRUCTURER SES OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE : les enjeux fiscaux incontournables Yoann Chemama INVESTISSEMENT DES DIRIGEANTS : les premières leçons à tirer des récents arrêts du Conseil d’Etat, Yoann […]
Par trois décisions rendues en plénière le 13 juillet dernier, le Conseil d’État précise les conditions d’imposition dans la catégorie des traitements et salaires des gains issus de « management package » résultant de l’attribution de bons de souscription d’actions (BSA), d’options d’achat ou de souscription d’actions. Le Conseil d’État juge que ces gains doivent […]
L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette dernière décennie, a fait émerger de nouveaux modèles d’affaires. Cette évolution a nui à l’efficacité du système fiscal international qui repose traditionnellement sur le critère de la présence physique. Afin d’éviter que l’effectivité de l’impôt ne devienne inversement proportionnelle aux avancées technologiques, l’OCDE s’est emparée […]
Notamment accompagné par Arsene, BC Partners Real Estate a annoncé son 4ème investissement du fonds BC Partners European Real Estate I Fund, pour une prise de participation majoritaire au capital du Groupe ALSEI. Cet investissement permettra au Groupe ALSEI d’accélérer son développement avec pour ambition de doubler de taille au cours des prochaines années. À […]
Ne plus être taxable en France ? Certains en rêvent ! Les explications d’Olivier Janoray, votreargent.lexpress.fr 7 octobre 2021
Alors que le mot d’ordre est de baisser la pression fiscale, le projet de loi de finances pour 2022 va donner naissance à un nouveau prélèvement. Il ciblera les plateformes de VTC et de livraison et sera affecté à l’Arpe, organisme chargé d’organiser les élections professionnelles du secteur. Intervention de Charles Dalarun, Les Echos 28 septembre […]
Si le dernier budget du quinquennat ne contient aucune réforme fiscale majeure, il confirme néanmoins les baisses d’impôts pour les entreprises. Une bonne nouvelle pour les dirigeants désireux de relance économique et qui en appelaient à une stabilité fiscale. Interventions de Frédéric Teper et Charles Dalarun, Option Finance n°1623 27 septembre 2021
Notamment conseillé par Arsene, Spie batignolles vallia, entité spécialisée en aménagements paysagers du groupe Spie batignolles, poursuit son développement dans le Grand Ouest en devenant actionnaire majoritaire des sociétés MSV et Paysages de l’Oust aux côtés de Jérôme et Aline Leclair, dirigeants historiques de ces entreprises. Avec trois implantations en Bretagne à Josselin (56), Quimper […]
L’article 195 de la Loi de finances pour 2021, habilitait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de 9 mois à compter de la publication de cette loi, toute mesure nécessaire permettant la généralisation du recours à la facturation électronique. C’est chose faite ! L’ordonnance n°2021-1190 [1] du 15 septembre 2021 relative à […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Rameder, plus grand fournisseur européen d’attelages pour remorques et de systèmes de transport, a annoncé l’acquisition en France de la société Scopia, spécialisée dans la vente d’attelages pour remorques et de kits électriques, porte-vélos, coffres de toit, etc. Le groupe Rameder, dont le siège est situé en Thuringe, en […]
1.Allemagne -Impôt sur le revenu – Compensation des moins-values de cession de titres limitée aux plus-values résultant également de la cession de titres – Atteinte au principe d’égalité –La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant […]
13.Espagne -Lutte contre l’évasion fiscale – Loi de transposition de la directive ATAD 1 – L’Espagne transpose les dispositions de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 (ATAD 1) relatives à l’imposition à la sortie des plus-values latentes des entreprises (« exit tax ») ainsi qu’aux sociétés étrangères contrôlées. Loi n° 11/2021 : Journal officiel 10 juill. 2021 […]