Notamment conseillé par Arsene, Alliance Entreprendre a effectué un nouveau LBO sur le groupe IEF2I Education. Crée en 1998 par Chantal Berdaa, le Groupe IEF2I Education est un des leaders français de l’enseignement supérieur spécialisé dans les métiers du digital et de l’informatique de BAC à BAC+5. Le Groupe propose aujourd’hui 20 cursus à plus […]
par Stéphanie Hamis, L’EXPRESS 8 juillet 2021
L’accord international pour une juste répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux n’empêchera pas Bercy de continuer à prélever sa taxe Gafa au moins jusqu’en 2023. Celle-ci ne disparaîtra que lorsque la grande réforme de l’impôt conduite par l’OCDE sera effective. Intervention de Frédéric Teper, Les Echos.fr 7 juillet 2021
L’augmentation du nombre de salariés d’entreprises françaises à télétravailler depuis l’étranger révèle certains obstacles. Peu envisagés par la législation, lepetitjournal.com dresse leur liste. Intervention d’Olivier Janoray, lepetitjournal.com/ 6 juillet 2021
Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles encadrent la collecte de la TVA pour les ventes en ligne de biens au niveau européen. Particulièrement attendues compte tenu de l’ampleur de la fraude observée dans ce domaine, ces mesures sont jugées bienvenues par les fiscalistes… à condition qu’elles ne favorisent pas l’émergence de nouvelles pratiques illicites. « le […]
Arsene a été classé parmi les 25 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires de la place parisienne par la revue juridique américaine « The Best Lawyers »™. Distingué Best Lawyers™ “Law Firm of the Year” en Droit fiscal en France pour l’Edition 2022, Arsene confirme sa position incontournable sur le marché de la fiscalité française. Arsene est […]
Ce mardi 29 juin, Nathalie Habibou, avocate associée chez Cabinet Arsene, a répondu aux questionsdes auditeurs et notamment quelles sont les nouvelles règles à comprendre sur le TVA et l’E-commerce ?dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est à voir ou écouter du lundi au vendredi sur BFM […]
Les déficits reportables dont dispose une société – à l’instar des charges financières nettes non déductibles ou de la capacité de déduction inemployée résultant de l’application des règles dites « ATAD I » – sont en principe définitivement perdus lorsque celle-ci fait l’objet d’une fusion. Le transfert de ces attributs fiscaux reste toutefois possible, sur agrément, et sous […]
Pour être à l’abri de tout redressement fiscal, il ne suffit pas de respecter la loi à la lettre. Encore faut-il que l’administration ne juge pas abusifs les montages ou procédés utilisés par les contribuables avertis afin, entre autres, d’alléger la facture fiscale. Ce qu’il faut savoir, au vu des dernières actualités. Intervention d’Olivier Janoray, […]
13. Intégration fiscale – Imputation en France sur le résultat d’ensemble des pertes définitives d’une filiale située dans un autre État membre et répondant aux conditions de l’intégration (oui) – Appréciation du caractère définitif des pertes réalisées – Deux jugements du TA de Montreuil portent sur la question de l’imputation en France, par la société mère […]
6. Prix de transfert – Prix de pleine concurrence – Choix de la méthode de détermination – Société mère intervenant pour le compte de ses filiales étrangères – Co-entrepreneur – Partage de bénéfice – Une société française et ses deux filiales luxembourgeoise et états-unienne interviennent sur le marché du gaz naturel liquide (GNL). Une partie de […]
63.États-Unis – Hausse attendue des impôts – Comme il s’y était engagé lors de la campagne présidentielle, Joe Biden, fraîchement entré en fonctions, met en œuvre un plan de sauvetage de l’économie sur fond de lutte contre les conséquences économiques du Covid-19 (American Rescue Plan Act). Plusieurs dispositifs fiscaux sont modifiés afin d’augmenter les recettes fiscales, […]