DAC 6 : il reste un champ d’incertitude
La directive DAC 6 est pleinement entrée en vigueur malgré de nombreuses difficultés d’interprétation. Intervention de Frédéric Teper, L’Agéfi Actifs n° 792 2 avril 2021 (accès abonnés)
La directive DAC 6 est pleinement entrée en vigueur malgré de nombreuses difficultés d’interprétation. Intervention de Frédéric Teper, L’Agéfi Actifs n° 792 2 avril 2021 (accès abonnés)
Notamment conseillés par Arsene, CEPAC Foncière (holding immobilière du groupe Caisse d’Epargne CEPAC) et Principal Real Estate Europe pour le compte de Principal European Office Fund (PEOF), viennent d’acquérir en joint-venture, via l’OPPCI OP-Sud, l’Astrolabe auprès de Covivio et de Predica. Situé sur le boulevard de Dunkerque, au cœur du quartier d’affaires Euromed à Marseille (troisième quartier d’affaires de […]
La Justice et le ministère de l’Economie et des Finances ont récemment apporté plusieurs précisions concernant l’assujettissement des biens immobiliers et les conditions de leur exonération à l’impôt sur la fortune immobilière. Explications. Intervention d’Olivier Janoray, Les Echos.fr Publié le 31 mars 2021 (accès abonnés)
Afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs liquidités sans pour autant accroître leur endettement, la loi de finances pour 2021 a assoupli les modalités fiscales d’une opération de crédit-bail. Le paiement de la plus-value de cession peut désormais être étalé dans le temps, tandis que les loyers versés au bailleur deviennent fiscalement déductibles. Intervention […]
Notamment conseillé par Arsene, Active Assurances, acteur de la distribution d’assurance auto et santé en ligne, a confirmé son acquisition par le groupe Meilleurtaux, marketplace de services financiers de référence sur le marché français, auprès d’Activa, Bpifrance et ses dirigeants. Cette opération permet au Groupe Meilleurtaux de se doter d’une plateforme de vente et de […]
Ce mercredi 24 mars, Alexandre Celse, manager de l’équipe douane du Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celles concernant les impacts du Brexit sur les entreprises, spécialement qui exportent vers la Grande Bretagne, dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est à voir ou […]
L’hésitation est permise entre une acquisition en direct ou à travers une société civile immobilière (SCI), selon les objectifs poursuivis. Intervention de Vincent Briand, Le Particulier mis en ligne le 19 mars 2021 (accès abonnés)
Arsene accompagne les Managers du groupe Provalliance, premier fournisseur européen de services et de produits de soins capillaires, dans le processus de cession de contrôle envisagé au profit de Core Equity. Provalliance est entré en négociations exclusives avec le fonds pan-européen Core Equity Holdings afin de poursuivre sa croissance, et son développement en France et […]
La crise sanitaire a bouleversé la pratique des prix de transfert et posé la question de la bonne attribution des pertes au sein des groupes internationaux. L’OCDE publie son » Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert « , très attendu des multinationales. Par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy, Daf-mag.fr […]
Le Conseil d’Etat confirme l’autonomie de la notion de bénéficiaire effectif aux fins d’application des conventions fiscales internationales, rebattant ainsi les cartes dans l’équilibre des forces entre les contribuables et l’administration fiscale. Par François Lugand, Julie Usseglio-Viretta et Pascale Ekué, Option Finance n°1598 15 mars 2021 (accès abonnés)
Notamment conseillé par Arsene, IK Investment Partners a annoncé son entrée au capital de iM Global Partner avec Luxempart, aux côtés d’Eurazeo et Amundi, sous réserve de l’approbation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier). Avec le soutien d’Eurazeo et d’Amundi, iM Global Partner est devenu […]
Notamment conseillé par Arsene, HLD Europe est entré en négociations exclusives avec Ardian, en vue de réaliser l’acquisition de Photonis, leader de la fabrication de tubes intensificateurs de lumière destinés aux jumelles de vision nocturne et de fabrication de systèmes de détection scientifique. Le management de Photonis investit aux côtés d’HLD Europe. Photonis est une […]