Conseillé notamment par Arsene, AXA Investment Managers – Real Assets (« AXA IM – Real Assets »), un des leaders mondiaux en investissement ‘real assets’ et le leader en gestion de portefeuille et d’actifs immobiliers en Europe annonce la signature d’un partenariat stratégique avec in’li, dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement en Ile-de-France. Ce partenariat […]
24. Apport de titres à une société contrôlée – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Soulte – Abus de droit – Directive Fusions – À la suite d’un recours pour excès de pouvoir formé contre un paragraphe du BOFiP, le Conseil d’État confirme, pour la seconde fois, la possibilité pour l’administration fiscale de recourir […]
Depuis le 1er janvier, l’exemption de droits de douane sur un produit échangé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est conditionnée au respect des règles d’origine. Bien qu’inscrite dans tous les grands accords commerciaux « sans tarifs », cette subtilité, pas toujours anticipée par les entreprises, sème la confusion. Intervention de Marc Brocardi, BFM Business 25 janvier […]
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’Union européenne. Ainsi, les livraisons de produits en provenance et à destination de la Grande-Bretagne sont dorénavant des opérations d’exportation et d’importation auxquelles s’applique l’ensemble des obligations douanières : déclaration en douane, paiement des droits de douane et de la […]
La jurisprudence récente a notamment été marquée par une série d’arrêts notables relatifs aux enjeux de valorisation entourant les opérations d’apport, dont l’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat (CE, 21 octobre 2020, n°429626) fournit une nouvelle illustration. L’avis d’expert de Yoann Chemama, avocat manager, Arsene, L’Agéfi Hebdo 21 janvier 2021 (accès abonné)
Notamment conseillé par Arsene, Abénex, a annoncé son entrée au capital de Squad, spécialiste de la cybersécurité et du DevOps, aux côtés de ses fondateurs Eric Guillerm et Marc Brua, ainsi que d’une quinzaine de managers associés. S’appuyant sur sept agences en France et une agence en Australie, Squad s’est illustré par une forte croissance […]
Notamment conseillé par Arsene, EQT Real Estate a annoncé la cession d’un immeuble de bureaux, situé au 28-34 rue du Château-des-Rentiers, dans le 13eme arrondissement de Paris, au fonds de développement Batipart et ses partenaires (ACM, Covéa et BNP Paribas Cardif). Les conditions de la transaction n’ont pas été communiquées. L’immeuble est situé à proximité […]
Jeudi 14 janvier, Nathalie Habibou, avocate associée au Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment les questions pratiques à la suite de l’accord sur le Brexit , dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. « On entend beaucoup parler de « deal » sur le Brexit, mais en pratique, que cela signifie-t-il […]
Clarification des règles applicables aux offres composites, L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 44 , Nathalie Habibou, Audrey Vivaldi et Clotilde Bart, Droit fiscal n° 1-2, 8 Janvier 2021, comm. 44 Création d’un régime de groupe de TVA et modification du champ du régime du groupement autonome de personnes, L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 162 […]
Obligations déclaratives, droits de douane, TVA, tout (ou presque) sur les changements intervenant à partir du 1er janvier 2021 sur les flux e-commerce à destination de la Grande-Bretagne. Tribune de Nathalie Habibou et Marc Brocardi, Ecommercemag.fr 22 décembre 2020
Brexit et fiscalité, Nathalie Habibou a répondu aux questions des auditeurs de Bfm Business sur les impacts du Brexit sur les flux de biens et de services. Comment se préparer ? Quels contrôles les entreprises peuvent-elles attendre à partir du 1er janvier 2021 ? Où se renseigner ? etc. Interview à retrouver dans l’émission 60 Minutes […]