La jurisprudence récente a notamment été marquée par une série d’arrêts notables relatifs aux enjeux de valorisation entourant les opérations d’apport, dont l’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat (CE, 21 octobre 2020, n°429626) fournit une nouvelle illustration. L’avis d’expert de Yoann Chemama, avocat manager, Arsene, L’Agéfi Hebdo 21 janvier 2021 (accès abonné)
Notamment conseillé par Arsene, Abénex, a annoncé son entrée au capital de Squad, spécialiste de la cybersécurité et du DevOps, aux côtés de ses fondateurs Eric Guillerm et Marc Brua, ainsi que d’une quinzaine de managers associés. S’appuyant sur sept agences en France et une agence en Australie, Squad s’est illustré par une forte croissance […]
Notamment conseillé par Arsene, EQT Real Estate a annoncé la cession d’un immeuble de bureaux, situé au 28-34 rue du Château-des-Rentiers, dans le 13eme arrondissement de Paris, au fonds de développement Batipart et ses partenaires (ACM, Covéa et BNP Paribas Cardif). Les conditions de la transaction n’ont pas été communiquées. L’immeuble est situé à proximité […]
Jeudi 14 janvier, Nathalie Habibou, avocate associée au Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment les questions pratiques à la suite de l’accord sur le Brexit , dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. « On entend beaucoup parler de « deal » sur le Brexit, mais en pratique, que cela signifie-t-il […]
Clarification des règles applicables aux offres composites, L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 44 , Nathalie Habibou, Audrey Vivaldi et Clotilde Bart, Droit fiscal n° 1-2, 8 Janvier 2021, comm. 44 Création d’un régime de groupe de TVA et modification du champ du régime du groupement autonome de personnes, L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 162 […]
Obligations déclaratives, droits de douane, TVA, tout (ou presque) sur les changements intervenant à partir du 1er janvier 2021 sur les flux e-commerce à destination de la Grande-Bretagne. Tribune de Nathalie Habibou et Marc Brocardi, Ecommercemag.fr 22 décembre 2020
Brexit et fiscalité, Nathalie Habibou a répondu aux questions des auditeurs de Bfm Business sur les impacts du Brexit sur les flux de biens et de services. Comment se préparer ? Quels contrôles les entreprises peuvent-elles attendre à partir du 1er janvier 2021 ? Où se renseigner ? etc. Interview à retrouver dans l’émission 60 Minutes […]
Le Sénat ayant rejeté une nouvelle lecture du texte ce mardi, le texte a été finalement adopté par l’Assemblée nationale. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi le 17 décembre sur la loi de Finances pour 2021, les modalités d’application de ce crédit d’impôt sont désormais connues. Pour rappel, la mesure vise […]
Sasa Demarle, spécialiste des supports de cuisson anti-adhérents destinés aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et à l’ensemble des métiers de bouche, a annoncé l’acquisition de la start-up Mokaya, spécialiste du moule pâtissier sur-mesure. Sasa Demarle est accompagné par Argos Wityu depuis 2016. Cette acquisition s’inscrit dans la démarche d’innovation constante de Sasa […]
Une question se faisait de plus en plus prégnante ces dernières années en matière de redressement Urssaf : faut-il décompter les cotisations salariales des sommes objets du redressement ou recalculer une assiette brute théorique afin que ces sommes correspondent à un montant net de cotisations salariales, mécaniquement plus élevées ? Ce débat a été tranché par la […]
Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États membres ont adoptées de nouvelles règles qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. La présente étude constitue la première partie de notre analyse en matière de TVA sur ces règles. Étude par Nathalie Habibou et Audrey […]