Alors que le mot d’ordre est de baisser la pression fiscale, le projet de loi de finances pour 2022 va donner naissance à un nouveau prélèvement. Il ciblera les plateformes de VTC et de livraison et sera affecté à l’Arpe, organisme chargé d’organiser les élections professionnelles du secteur. Intervention de Charles Dalarun, Les Echos 28 septembre […]
Si le dernier budget du quinquennat ne contient aucune réforme fiscale majeure, il confirme néanmoins les baisses d’impôts pour les entreprises. Une bonne nouvelle pour les dirigeants désireux de relance économique et qui en appelaient à une stabilité fiscale. Interventions de Frédéric Teper et Charles Dalarun, Option Finance n°1623 27 septembre 2021
Notamment conseillé par Arsene, Spie batignolles vallia, entité spécialisée en aménagements paysagers du groupe Spie batignolles, poursuit son développement dans le Grand Ouest en devenant actionnaire majoritaire des sociétés MSV et Paysages de l’Oust aux côtés de Jérôme et Aline Leclair, dirigeants historiques de ces entreprises. Avec trois implantations en Bretagne à Josselin (56), Quimper […]
L’article 195 de la Loi de finances pour 2021, habilitait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de 9 mois à compter de la publication de cette loi, toute mesure nécessaire permettant la généralisation du recours à la facturation électronique. C’est chose faite ! L’ordonnance n°2021-1190 [1] du 15 septembre 2021 relative à […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Rameder, plus grand fournisseur européen d’attelages pour remorques et de systèmes de transport, a annoncé l’acquisition en France de la société Scopia, spécialisée dans la vente d’attelages pour remorques et de kits électriques, porte-vélos, coffres de toit, etc. Le groupe Rameder, dont le siège est situé en Thuringe, en […]
1.Allemagne -Impôt sur le revenu – Compensation des moins-values de cession de titres limitée aux plus-values résultant également de la cession de titres – Atteinte au principe d’égalité –La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant […]
13.Espagne -Lutte contre l’évasion fiscale – Loi de transposition de la directive ATAD 1 – L’Espagne transpose les dispositions de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 (ATAD 1) relatives à l’imposition à la sortie des plus-values latentes des entreprises (« exit tax ») ainsi qu’aux sociétés étrangères contrôlées. Loi n° 11/2021 : Journal officiel 10 juill. 2021 […]
60. États-Unis et Canada – Monnaies virtuelles – Face à la croissance exponentielle du marché des monnaies virtuelles et des cryptoactifs en général, les autorités étatsunienne et canadienne cherchent depuis quelques années à mieux contrôler et appréhender la matière taxable qu’elles génèrent, ce qui commence à trouver une traduction contentieuse. Cour fédérale de l’Ontario, 19 mars […]
Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être […]
En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Ce cadre repose sur deux piliers : le « pilier un » vise à garantir une répartition plus juste des bénéfices et droits d’imposition […]
L’objectif de cette disposition du budget 2021 rectificatif voté en juillet est de soutenir la reprise des sociétés locataires endettées par la crise. Intervention de Stéphanie Hamis, Le Figaro 18 aout 2021
Notamment conseillée par Arsene, Wereldhave, société d’investissements néerlandaise cotée spécialisée dans l’immobilier commercial en Europe, a annoncé avoir conclu un accord sur la vente de quatre de ses six centres commerciaux en France à Lighthouse Capital, société d’investissements immobiliers internationale cotée. Le portefeuille comprend les actifs Docks Vauban au Havre, Docks 76 et Saint-Sever à […]