Arsene conseille Naxicap Partners pour son entrée au capital du groupe Silamir
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Par principe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au titre d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est normalement acquittée par la personne qui réalise l’opération (CGI, art. 283, 1, al. 1). Par exception, lorsque la personne qui réalise cette opération n’est pas établie en France et que le destinataire des biens ou des services y est […]
Par principe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au titre d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est normalement acquittée par la personne qui réalise l’opération (CGI, art. 283, 1, al. 1). Par exception, lorsque la personne qui réalise cette opération n’est pas établie en France et que le destinataire des […]
Madame, Monsieur, Le Prix de l’Entrepreneur Social et Solidaire est de retour cette année ! Co-organisé par la Bpifrance, la Fondation Arsene et l’association Nos Quartiers ont du Talent (NQT),
1. Allemagne -Sociétés de personnes – Option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés –Depuis les années 2000, des négociations sur la mise en place d’une option pour l’assujettissement des sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés sont menées. Une loi de modernisation est adoptée, permettant une telle option, qui entrera en vigueur le […]
19. Espagne – OCDE – BEPS, action 1 – À la suite de la déclaration des membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur les Piliers 1 et 2 du 8 octobre 2021, l’Espagne conclut un accord avec les États-Unis portant sur les modalités de la suppression de sa taxe sur les services numériques, et envisage d’instaurer […]
98. États-Unis – Transparence fiscale – Pandora papers – Registre des bénéficiaires effectifs – Notion d’entités similaires – Trust – Secret professionnel de l’avocat – Le U.S. Department of the Treasury’s Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) publie une Advance Notice of Proposed Rulemaking (ANPRM) afin de recueillir des commentaires sur le Corporate Transparency Act visant à créer un fichier fédéral des bénéficiaires effectifs. Cette ANPRM […]
Dans une décision Icade Promotion SAS en date du 30 septembre 2021[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») est venue préciser deux aspects du régime de la TVA sur marge codifié à l’article 268 du code général des impôts. Ces éclairages apportés sur le régime de la TVA sur marge permettent de venir […]
6 – Opérations d’échange de titres – Soulte – Abus de droit – La CAA de Versailles apporte plusieurs précisions relatives, notamment, à la notion de soulte au sens de l’article 150-0 B du CGI et confirme partiellement la décision rendue en première instance par le TA de Montreuil, commentée dans ces colonnes. Il ressort […]
Notamment accompagné par Arsene, BC Partners Real Estate a annoncé avoir acquis auprès de DTZ Investors France, filiale indépendante du groupe Cushman & Wakefield, l’actuel siège social de BNP Paribas Real Estate. Cédé au fonds BC Partners European Real Estate I (BCPERE I), cet actif de 7 100 mètres carrés situés à Issy-les-Moulineaux bénéficie d’une […]
Le cabinet est heureux d’avoir contribué au dossier spécial sur les enjeux de la fiscalité des ETI paru dans le @MagAffaires avec les contributions suivantes : STRUCTURER SES OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE : les enjeux fiscaux incontournables Yoann Chemama INVESTISSEMENT DES DIRIGEANTS : les premières leçons à tirer des récents arrêts du Conseil d’Etat, Yoann […]
Par trois décisions rendues en plénière le 13 juillet dernier, le Conseil d’État précise les conditions d’imposition dans la catégorie des traitements et salaires des gains issus de « management package » résultant de l’attribution de bons de souscription d’actions (BSA), d’options d’achat ou de souscription d’actions. Le Conseil d’État juge que ces gains doivent […]