L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette dernière décennie, a fait émerger de nouveaux modèles d’affaires. Cette évolution a nui à l’efficacité du système fiscal international qui repose traditionnellement sur le critère de la présence physique. Afin d’éviter que l’effectivité de l’impôt ne devienne inversement proportionnelle aux avancées technologiques, l’OCDE s’est emparée du sujet avec le Pilier 1.
Analyse fiscale par Vincent Desoubries, Pierre Bonamy et Justine Zavoli, Option Finance n°1625 11 octobre 2021