Le Conseil d’État a, dans une des dernières décisions publiées avant les mesures de restriction de déplacements prises par le gouvernement, mis fin à une jurisprudence trentenaire qui avait contribué à façonner le contentieux fiscal.
Aperçu rapide par Nicolas Jacquot et Nicolas Guilland, Droit fiscal n° 13, 26 Mars 2020, act. 105
Notre Site utilise des Cookies pour faciliter votre navigation, améliorer le Site et réaliser des statistiques de mesures d’audience. En outre, des Cookies sont déposés via les boutons des réseaux sociaux présents sur le Site.
En dehors des cookies techniquement nécessaires pour la navigation sur le Site, vous avez la possibilité de vous opposer aux Cookies, sans que cela ne vous empêche d’accéder au Site.
Nous conservons vos choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer mes Cookies » ci-après ou en pied de chaque page de notre Site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies et notre Politique de Données Personnelles, également accessibles en pied de Site.
Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur le Site et lors d’une session de navigation à une autre sur le Site.
Ces Cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et facilitent la navigation sur celui-ci. Ils permettent notamment de mémoriser votre acceptation ou refus des Cookies apposés sur le Site.
ARSENE utilise les Cookies de performance Google Analytics. Ils sont utilisés pour analyser l’expérience utilisateur et la performance du Site.
Ces Cookies permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site (nombre de visites effectuées sur le Site, nombre de pages vues, fréquence de retour des utilisateurs de notre Site, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Sécurité et de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.