Alors que les signes de ralentissement économique mondial se concrétisent, les entreprises attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte semble porter un coup d’arrêt à l’ambition initiale du gouvernement de favoriser la compétitivité des entreprises. Interventions de Nicolas Jacquot, Associé, […]
Dans un arrêt du 29 mai 2019 (CE 3e-8e ch., 29 mai 2019, n° 411209, Montisambert), le Conseil d’Etat confirme que des titres peuvent revêtir la qualification de titres de participation conduisant à leur éligibilité pour le régime de quasi-exonération des plus-values à long terme en cas de cession, dès lors que la société acquéreuse a eu […]
Intervention de Nicolas Jacquot, Associé, Le Figaro 2 octobre 2019 « Ce projet d’article risque de soumettre les investisseurs étrangers présents dans les instances des grandes entreprises françaises aux droits de succession ou à l’IFI sur l’ensemble de leurs biens – dans la mesure où les conventions fiscales avec leur pays d’origine ne prévoient en […]
La constitution de sociétés holding patrimoniales présente des avantages d’ordre organisationnel, économique ou juridique incontestables pour certains contribuables. Pourtant, leur utilisation dans un contexte international est fragilisée en raison de l’impératif de substance économique. Étude d’Olivier Janoray, Alexis Grajales et Jean Demortiere, La Revue Fiscale du Patrimoine n° 10, octobre 2019
Opération d’apport-cession – Abus de droit – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Réinvestissement économique Le Conseil d’État précise les contours de l’exigence de réinvestissement économique dans le cadre d’opérations d’apport-cession intervenues avant l’instauration de l’article 150-0 B ter du CGI. Il juge notamment que le réinvestissement par la société bénéficiaire de l’apport d’une […]
Épopée pour un renouvellement de la notion en matière de droits de donation et de succession Olivier Janoray et Pascale Ekué dans Revue Ingénierie Patrimoniale n°3-2019 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les entreprises sont touchées et pas uniquement les géants du numérique. Il s’agit donc de s’y préparer ! Nathalie Habibou dans Daf Mag 23 septembre […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant uniquement spécialisé en fiscalité, annonce la nomination de Denis Andres au poste de Managing Partner. Il succède à Frédéric Donnedieu de Vabres, co-fondateur du cabinet et Managing Partner depuis 2004. En phase avec le modèle et la croissance du cabinet, cette évolution de la gouvernance s’accompagne […]
Quelques mois seulement après avoir signé un protocole avec Freeland Group, puis avec Invisia, l’IDI a annoncé investir en tant qu’actionnaire majoritaire sur le rapprochement de ces deux acteurs incontournables du portage salarial et des services aux indépendants. Le rapprochement de ces deux acteurs donnant ainsi naissance au Groupe NewLife. Conseillé notamment par Arsene sur […]
À compter du 1er janvier 2020, quatre mesures transitoires appelées « quick fixes » entreront en vigueur en France. Ces mesures, mises en place dans l’attente de l’adoption d’un régime définitif en matière de TVA, prévues initialement pour 2022, au niveau européen dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’harmonisation des réglementations […]
Conseillés notamment par Arsene, Digital Prod et Régis Josephovitch, son Président-fondateur et actionnaire majoritaire, annoncent l’entrée de Momentum Invest au capital de la société. Créé en 2009, Digital Prod est un des leaders français de la conception, la production et le déploiement de contenus digitaux publicitaires (bannières digitales, réseaux sociaux, sites, crm…) pour le compte […]
Vent debout contre la taxe sur les services numériques votée en juillet dernier, le président américain semble, au sortir du G7, avoir mis de l’eau dans son vin. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres, Pierre Bonamy, Les Echos Executives 5 septembre 2019