Vers une balkanisation du contentieux fiscal ? Réflexions sur les nouveaux contours de l'office du juge pénal en matière de fraude fiscale

Notre Site utilise des Cookies pour faciliter votre navigation, améliorer le Site et réaliser des statistiques de mesures d’audience. En outre, des Cookies sont déposés via les boutons des réseaux sociaux présents sur le Site.

En dehors des cookies techniquement nécessaires pour la navigation sur le Site, vous avez la possibilité de vous opposer aux Cookies, sans que cela ne vous empêche d’accéder au Site.

Nous conservons vos choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer mes Cookies » ci-après ou en pied de chaque page de notre Site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies et notre Politique de Données Personnelles, également accessibles en pied de Site.

Fonctionnement du Site Always active

Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur le Site et lors d’une session de navigation à une autre sur le Site. Ces Cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et facilitent la navigation sur celui-ci. Ils permettent notamment de mémoriser votre acceptation ou refus des Cookies apposés sur le Site.

Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Mesure d’audience et publicité

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. ARSENE utilise les Cookies de performance Google Analytics. Ils sont utilisés pour analyser l’expérience utilisateur et la performance du Site. Ces Cookies permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site (nombre de visites effectuées sur le Site, nombre de pages vues, fréquence de retour des utilisateurs de notre Site, etc.). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Sécurité et de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Vers une balkanisation du contentieux fiscal ? Réflexions sur les nouveaux contours de l’office du juge pénal en matière de fraude fiscale

Contrôle & contentieux