En l’espace de quelques évolutions jurisprudentielles, la notion de résidence fiscale est apparue comme un pivot d’une fiscalité internationale des personnes physiques renouvelée. Dans une perspective de rationalisation d’une notion dont les critères impliquent fréquemment une certaine subjectivité, cet article se propose de revenir aux sources de la notion française de domicile fiscal et de ses […]
Abus de droit – But principalement fiscal – Nouvel article L. 64 A LPF – La loi de finances pour 2019 étend la notion d’abus de droit, dans la branche de fraude à la loi, aux opérations à motivation fiscale principale, tout en réservant l’application des pénalités de 80% ou 40% prévues au b) de […]
Le monde du commerce international est tourné vers le Parlement britannique. Nul ne sait quand, ni sous quelle forme, voire si le Brexit aura lieu. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres, Marc Brocardi et Alexandre Celse, Les Echos Executives 20 mars 2019
Au cours des dernières années, l’OCDE et l’UE ont considéré que le régime français d’imposition des produits de concession et de cession des brevets était dommageable au motif que l’article 39 terdecies du CGI ne liait pas le bénéfice de l’avantage fiscal aux dépenses de recherches effectivement engagées en France. Par conséquent, l’article 14 du […]
Conseillés notamment par Arsene, Keensight Capital, l’un des acteurs de référence dans le domaine du Growth Buyout en Europe, et ISAI Expansion, le principal fonds d’entrepreneurs de la Tech en France, annoncent leur prise de participation majoritaire dans IVIDATA, spécialiste des sujets Big Data et de l’Intelligence Artificielle, aux côtés d‘Etienne Aboulker, le co-fondateur et […]
Le Royaume-Uni pourrait quitter l’Union Européenne dès le 29 mars prochain, ou d’ici l’été si le report envisagé par le Gouvernement britannique est voté par le Parlement de Westminster. Cet évènement amène l’administration fiscale française à envisager des solutions de transition pour la mise en œuvre des régimes fiscaux qui se réfèrent à l’établissement des […]
La Société Cartospé Packaging, spécialiste français des emballages sécurisés standards ou sur-mesure en carton ondulé pour des marchés de niche, notamment pour la collecte de déchets dangereux ou spéciaux, accueille Alliance Entreprendre et CE HDF Capital à son capital, conseillés sur cette opération par le cabinet Arsene. Créée en 1995 au sein du groupe papetier […]
Conseillé notamment par Arsene, le Groupe M6, via sa filiale M6 Interactions, a signé un partenariat stratégique d’envergure avec Miliboo, marque digitale d’ameublement design, dans le cadre d’un accord de type « media for equity ». Ce partenariat se traduira par une forte visibilité de Miliboo sur les antennes TV, Radio et internet du Groupe […]
Conseillé notamment par Arsene, Dassault Aviation a annoncé la signature d’un accord définitif avec TAG Aviation, portant sur l’acquisition par Dassault Aviation des activités de maintenance d’avions d’affaires en Europe du Groupe TAG Aviation. L’intégration de ces activités s’effectuera courant 2019, après obtention des autorisations nécessaires. Avec plus de 10 000 avions militaires et civils […]
Conseillé notamment par Arsene, Colisée, détenu par IK Investment Partners, a annoncé l’acquisition d’Armonea, l’un des principaux gestionnaires belges de maisons de retraite. Ce rapprochement permet à Colisée de devenir le quatrième acteur européen dans le domaine des soins aux personnes âgées. Présents en Belgique, France, Espagne, Italie et Allemagne, les deux réseaux combinés, avec […]
En marge du grand débat national, Option Finance a réuni quatre experts de la fiscalité et des entreprises. Déplorant une instabilité fiscale chronique, ces spécialistes espèrent que cet exercice citoyen débouchera sur une remise à plat de notre système fiscal. Alors que la France se distingue au sein de l’OCDE par des niveaux records de […]
En opérant un recentrage sur la seule fortune immobilière, le législateur a entendu imposer les détenteurs de patrimoine immobilier considérés comme « non productifs ». Pour ce faire, le renvoi à la qualification d’activité opérationnelle – notion bien connue des praticiens et qui désigne en réalité les activités pouvant être qualifiées de « commerciales, industrielles, […]