Nouvelle IP box à la Française : serez-vous gagnants ?

Au cours des dernières années, l’OCDE et l’UE ont considéré que le régime français d’imposition des produits de concession et de cession des brevets était dommageable au motif que l’article 39 terdecies du CGI ne liait pas le bénéfice de l’avantage fiscal aux dépenses de recherches effectivement engagées en France. Par conséquent, l’article 14 du PLF pour 2019 remplace ce dispositif et introduit, dans un nouveau régime prévu à l’article 238 du CGI, l’approche Nexus : le principe consiste désormais à (i) déterminer un résultat net en minorant les revenus perçus des dépenses engagées puis à (ii) appliquer à ce résultat net un ratio entre les dépenses de R&D engagées par l’entreprise (ou externalisées à des entreprises non liées) et les dépenses de R&D totales. Ces calculs sont réalisés actif par actif (ou famille d’actifs) pour chaque exercice. Par ailleurs, le taux réduit d’imposition est ramené à 10 %.

Par Pierre Marchand, directeur général, Arsene Innovation , Adrien Brazier consultant, Arsene Innovation et Pierre Bonamy, avocat, Arsene, Option Finance n°1502 18 mars 2019