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Conclusions rendues dans l’affaire Morgan Stanley, le 3 octobre 2018 : Quel droit à déduction pour la succursale d’une société dont le siège est établi dans un autre Etat membre ?

L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) propose, pour la détermination du droit à déduction d’une succursale qui réalise des opérations avec son siège, de faire une combinaison des règles de prorata de déduction applicables, d’une part dans l’Etat membre d’immatriculation de la succursale et, d’autre part, dans l’Etat membre du […]

Arsene accompagne le groupe Casino dans la signature d’un accord pour le développement de sa filiale GreenYellow

Accompagné notamment par Arsene, le groupe Casino a annoncé la signature d’un accord aux termes duquel Tikehau Capital et Bpifrance entreront au capital de GreenYellow, filiale du groupe Casino dédiée à l’énergie solaire et à l’efficacité énergétique, via une augmentation de capital de 150 millions d’euros leur conférant une participation de 24 %. Cette augmentation […]

Fiscalité et URSSAF – La convergence des plaques

Qu’il s’agisse d’impositions fiscales ou de charges sociales, ces domaines se nourrissent mutuellement des retours d’expériences des différents acteurs et de la jurisprudence. Le mouvement tendant à un rapprochement, perceptible depuis quelques années, semble s’accélérer au regard de l’actualité législative de l’année en cours. Analyse fiscale par Patrice Corbin de Granchamp et Mathieu Bravais, Option […]

TVA à la marge : quel champ d’application ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable. Le 5 septembre 2018, l’Avocat […]

Lutte contre l’optimisation fiscale : Bercy enfonce le clou

Nouvelle loi de finances et nouveaux dispositifs anti-abus : la France s’annonce comme la championne toutes catégories des mesures de lutte contre l’évasion fiscale. La transposition de l’« Anti-Tax Avoidance Directive » (ATAD) dans la prochaine loi de finances et le vote du projet de loi contre la fraude fiscale doivent permettre de parachever un […]

Arsene accompagne TH Real Estate dans le cadre de l’acquisition des volumes tertiaires de Morland Mixité Capitale à Paris

Accompagné notamment par Arsene, TH Real Estate a acquis, pour le compte de sa plate-forme d’investissement « Chop » (Cityhold Office Partnership), les 28 262 m2 d’espaces tertiaires de l’opération de réhabilitation urbaine « Morland Mixité Capitale », conduite par la Société Parisienne du Nouvel Arsenal, elle-même représentée par Emerige. Cette opération du concours « […]

Entrée en vigueur du MLI au 1er janvier 2019 pour la France… et quelques autres

Le 27 septembre dernier, la France a déposé son instrument de ratification du traité multilatéral (« MLI ») auprès de l’OCDE. Le parlement français avait voté la loi autorisant ladite ratification le 5 juillet dernier. Le MLI entrera donc en vigueur au 1er janvier 2019 pour la France. Naturellement, il n’aura vocation à s’appliquer que dans les […]

Arsene accompagne Casino dans le cadre de la signature d’une promesse de vente pour la cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers

Accompagné notamment par Arsene, le groupe Casino a signé, le 28 septembre 2018, une promesse synallagmatique de vente avec un investisseur institutionnel de premier plan portant sur les murs de 55 magasins Monoprix ayant une répartition homogène avec celle du parc de magasins, avec 19 actifs en Ile-de-France. Après déduction des droits d’enregistrement, la transaction […]

Nouveau Traité fiscal France – Luxembourg : l’État de latence !

L’introduction du nouveau traité entre la France et le Luxembourg signé en grande pompe le 20 mars de cette année, laissait augurer une entrée en vigueur rapide, poussée par deux administrations avides de collaborer après tant d’année d’indifférence. En effet, en une décade, la France et le Luxembourg ont renégocié trois fois leur convention fiscale […]

Fonds de pension cherchent statut fiscal adéquat désespérément.

Collecteurs de l’épargne et des cotisations de leurs assurés, les fonds de pension étrangers se sont dotés depuis longtemps de structures de gestion puissantes dans l’univers de l’investissement. Le défaut d’un statut équivalent en droit français peut pénaliser leurs investissements sur notre territoire. Une décision du Conseil d’Etat pourrait changer la donne. Chronique de Frédéric […]

De la négligence à la complicité, il n’y a qu’un pas en matière de TVA

La cour administrative d’appel de Paris, dans une affaire de fraude carrousel lors d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre, a considéré qu’une société exerçant une activité de courtage ne pouvait ignorer qu’elle participait à un circuit de fraude à la TVA et que le refus du droit à déduction de la […]

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?

Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent et celle agissant en qualité d’intermédiaire opaque. Chronique de Nathalie Habibou, Tourmag.com mis en ligne le […]