Avant de s’interroger sur la portée de cet arrêt et les questions qu’il ne manque pas de soulever ( 4 ),les auteurs reviendrons sur le raisonnement qui a présidé à l’extension de la jurisprudence Raffypack aux opérations d’apport ( 2 ), ainsi que sur le regard porté par le Conseil d’État sur la notion d’« intention […]
Premier cabinet français d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité, Arsene annonce l’élection de Mirouna Verban au sein de son comité de management. Associée d’Arsene depuis son arrivée au sein du cabinet en 2010, Mirouna participe activement au développement de l’offre Corporate Tax et M&A/Private Equity du cabinet. Au-delà de son activité courante, elle a également […]
Treize ans après la remarquée décision Marks & Spencer (CJUE, 13 décembre 2005, C-446/03), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce de nouveau sur l’imputation de pertes générées à l’étranger et pose peut-être la dernière pierre à sa construction prétorienne. L’affaire jugée ne concernait pas l’imputation de pertes d’une filiale non résidente, […]
Alors même que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devait être supprimée à compter de 2017, le contentieux soulevé devant la CJUE rappelle que la C3S est loin de la fin. Si la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de trancher la question de la prise en compte des transferts assimilés à […]
Conseillée notamment par Arsene, AddUp, entreprise spécialisée dans la construction de machines d’impression 3D métallique, annonce l’acquisition de son concurrent BeAM. AddUp, basée à Clermont-Ferrand, est une coentreprise fondée en 2016 par le géant du pneumatique Michelin et le groupe d’ingénierie industrielle Fives. L’entreprise compte 180 salariés ainsi qu’une filiale aux États-Unis. Créée en 2012 […]
Baumont Real Estate Capital, accompagné par Aquila Asset Management, vient d’acquérir l’immeuble de bureaux « Crystalys » situé à Vélizy-Villacoublay (78). Cet ensemble de bureaux « grade A » et bénéficiant d’un label HQE Exploitation, développe environ 25 800 m² et est partiellement occupé par des locataires de premier plan. Aquila Asset Management assistera l’acquéreur dans la gestion […]
La taxe sur les salaires est un impôt dont on attribue trop souvent la charge au seul secteur bancaire. Certes, c’est le principal contributeur, et de loin. Mais cet impôt peut constituer un coût pour toutes les entreprises, notamment quand elles utilisent des holdings de gestion de leurs participations. Frédéric Donnedieu de Vabres, Les Echos Executives 13 juin 2018
Conseillé notamment par Arsene, Argos Wityu, groupe de capital-investissement européen indépendant, annonce son entrée majoritaire au capital de Factum Group, opérateur majeur en France de solutions de financement évolutives d’équipements. A l’occasion de cette recomposition du capital, Naxicap Partners, SWEN Capital Partners et Euro Capital cèdent la totalité de leurs titres. Dans un esprit de […]
Le législateur ne peut priver les contribuables d’une espérance légitime de bénéficier d’un régime fiscal favorable institué pour une durée prévisible. Le 18 juin 2009, trois filiales intégrées avaient conclu un accord d’intéressement applicable pour une durée de trois ans courant à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009. Les filiales avaient alors bénéficié […]
Arsene, cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant, annonce la création de la Fondation Arsene, dotée d’un million d’euros à déployer sur dix ans, sous l’égide de la Fondation de France. Animée par deux comités composés de membres du cabinet ainsi que de personnalités extérieures qualifiées, la Fondation Arsene a vocation à déployer son action en […]
Réformer ou supprimer l’ISF était un objectif dont la logique n’était pas discutable. Maintenir cet impôt à raison des seuls actifs immobiliers pouvait sembler une évolution rendant acceptable la réforme. Il faut en revanche convenir aujourd’hui d’une chose : la mécanique du nouvel IFI soulève bien des questions. Francois Lugand, Pierre Bonamy, Option Finance n°1465 […]
Récemment, les juridictions française et communautaire sont (ou seront) amenées à statuer sur le sort du droit à déduction de la TVA grevant des frais lorsque les opérations afférentes à ces frais ne sont finalement pas réalisées ou ultérieurement annulées, en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties. Aux termes de l’article 168 […]