Vincent Desoubries, associé du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont participé à l’appel à commentaires de l’OCDE dans le cadre des travaux autour du projet BEPS. Les commentaires se concentraient particulièrement sur les chapitres IV et VII des directives prix de transfert. Retrouvez leurs contributions ci dessous : Taxand comments on Chapter IV […]
Le cabinet Arsene est de nouveau qualifié « d’incontournable » (Tiers 1) en matière de Conseils en fiscalité des LBO par Décideurs dans leur classement 2018 dans son guide Capital-Investissement. L’équipe Corporate Tax distinguée est animée par Laurant Partouche-Sebban, Mirouna Verban, Frédéric Teper, Olivier Vergniolle, David Chaumontet, Denis Andres, Frédéric Donnedieu de Vabres, François Lugand, Franck Chaminade, […]
L’équipe Corporate Tax du Cabinet Arsene animée par Denis Andres, Franck Chaminade, David Chaumontet, Laurant Partouche-Sebban, Frédéric Teper, Mirouna Verban et Alexandre Rocchi est de nouveau distinguée en tant que conseil de référence par Décideurs dans leur classement 2018 avec un ranking « forte notoriété » en matière de Conseils du management – LBO dans le guide […]
Par nature, le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés empêche les entreprises de déduire en France les pertes qu’elles réalisent à l’étranger. Si cette restriction s’est affirmée récemment dans un contexte plus protectionniste de Bercy, le juge communautaire rappelle qu’elle ne peut pas enfreindre le principe de la liberté d’établissement. Frédéric Donnedieu de Vabres, Les Echos Executives 4 […]
Conseillé notamment par Arsene, HLD Europe annonce l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Rafaut, un équipementier aéronautique militaire et civil de premier plan aux côtés de Jacques Rafaut et d’ACE Management. Le groupe Rafaut est spécialisé dans la mécanique aéronautique : Pour l’aéronautique de défense : il conçoit et produit des systèmes d’emports et d’éjection d’armements et de charges (réservoirs, pods électroniques) pour les avions de […]
Conseillé notamment par Arsene, le Groupe M6 est entré en négociations exclusives avec le groupe néerlandais albelli en vue de la cession de 100 % de la société monAlbumPhoto, acteur e-commerce de référence en France dans l’impression et le façonnage d’albums photos et de produits photos personnalisés. Plus de 1,3 million de produits photos ont été conçus et expédiés en 2017 […]
Conseillé notamment par Arsene, 3i Group plc (“3i”) et les fonds gérés par 3i annoncent avoir conclu un contrat de cession de leur participation dans Etanco, un des leaders de la conception, la fabrication et la distribution de systèmes de fixation pour l’enveloppe extérieure du bâtiment en France, en Italie et en Europe de l’Est, à son PDG Ronan […]
Conseillé notamment par Arsene, BridgePoint annonce avoir signé un accord avec le Groupe Bertrand pour accompagner le développement de Burger King en France, via une prise de participation minoritaire. Burger King France est aujourd’hui le 2e acteur du marché de la restauration rapide de hamburgers dans l’hexagone, un marché estimé aujourd’hui à 6,4 milliards d’euros […]
Avant de s’interroger sur la portée de cet arrêt et les questions qu’il ne manque pas de soulever ( 4 ),les auteurs reviendrons sur le raisonnement qui a présidé à l’extension de la jurisprudence Raffypack aux opérations d’apport ( 2 ), ainsi que sur le regard porté par le Conseil d’État sur la notion d’« intention […]
Premier cabinet français d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité, Arsene annonce l’élection de Mirouna Verban au sein de son comité de management. Associée d’Arsene depuis son arrivée au sein du cabinet en 2010, Mirouna participe activement au développement de l’offre Corporate Tax et M&A/Private Equity du cabinet. Au-delà de son activité courante, elle a également […]
Treize ans après la remarquée décision Marks & Spencer (CJUE, 13 décembre 2005, C-446/03), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce de nouveau sur l’imputation de pertes générées à l’étranger et pose peut-être la dernière pierre à sa construction prétorienne. L’affaire jugée ne concernait pas l’imputation de pertes d’une filiale non résidente, […]
Alors même que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devait être supprimée à compter de 2017, le contentieux soulevé devant la CJUE rappelle que la C3S est loin de la fin. Si la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de trancher la question de la prise en compte des transferts assimilés à […]