Comme annoncé dans notre précédente Tax Alert, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions. Elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019, si les Parlements respectifs des deux États la ratifient avant le 31 décembre 2018, ce qui semble très vraisemblable du […]
La difficulté des pouvoirs publics à appréhender les disruptions technologiques est une constante. Elle s’amplifie de façon singulière avec la blockchain dont les perspectives, y compris en matière de fiscalité, oscillent entre menaces et opportunités, selon les points de vue. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 19 mars 2018
Conseillé notamment par Arsene ainsi que le réseau Taxand (UK, Italie, Belgique), Alstom a signé un accord en vue d’acquérir 21net auprès du fonds Innovacom et d’autres investisseurs. 21net fournit de l’Internet embarqué et de l’info-divertissement pour l’industrie ferroviaire. Sa solution de connectivité embarquée s’appuie sur les technologies satellitaires, cellulaires et haut débit sans fil […]
Conseillé notamment par Arsene, Ardian Real Estate s’apprête à racheter un immeuble situé au 2 place Rio-de-Janeiro aux abords du parc Monceau et le siège d’Europe 1 situé rue François 1er au sein du triangle d’or Parisien. Deux promesses de vente ont été signées en vue de l’acquisition de ces deux immeubles de bureaux. La […]
L’administration fiscale a fait évoluer le 7 février 2018 sa doctrine en matière de TVA sur les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour se conformer au droit de l’Union européenne (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 févr. 2018). C’est l’occasion de revenir sur un contentieux qui dure depuis un certain temps, en s’interrogeant sur la portée réelle […]
Conseillé notamment par Arsene, BMO Real Estate Partners vient de finaliser l’acquisition du commerce de luxe situé au 50 rue du Faubourg Saint-Honoré dans le 8e arrondissement de Paris, pour le compte de son fonds paneuropéen d’investissement immobilier. La surface du commerce est de 1 000 m² environ et ce dernier a été entièrement rénové […]
Le Ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Pierre Gramegna, effectue actuellement une visite de travail à Paris les 7 et 8 mars 2018. M. Gramegna aurait annoncé mardi lors d’une réunion devant le secteur bancaire, selon le « Luxembourg Times », que les termes d’une nouvelle convention fiscale entre les deux Etats étaient en voie de […]
À ce stade d’avancée des travaux issus du plan BEPS et de leur analyse, les auteurs s’attacheront à évaluer les impacts des nouvelles mesures issues du BEPS sur le plan des règles minimales (1) et des mesures spécifiques applicables aux plus-values de sociétés immobilières (2). François Lugand, Pierre Lucas, Extrait du numéro spécial L’année fiscale, […]
Dans une décision du 18 janvier 2018¹, le tribunal administratif de Paris a confirmé la remise en cause par l’administration de la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaire majoritaire consenti dans le cadre d’un LBO. Cette décision conforte ainsi l’administration dans sa position stricte consistant, en pratique, à exiger de façon systématique une offre de […]
Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité française depuis 1988. En trente ans, il a connu quelques vicissitudes, mais un constat est partagé par tous : c’est une réussite du modèle fiscal français. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 26 février 2018
Par un arrêt en date du 14 février 2018 (CE 8e-3e chambre, 14 février 2018, n°410302, Sté Nord Provence Finances), le Conseil d’Etat réaffirme le principe selon lequel les dividendes perçus par une société, y compris une société holding s’immisçant dans la gestion de ses filiales (notamment par la fourniture de prestations de services soumises […]