Vincent Desoubries, associé, Loubna El Koi et Anne-Carole Chapuis, managers du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont formulé une série d’observations sur les aspects prix de transfert des transactions financières, à l’appel de l’OCDE dans son document de discussion publique publié le 3 juillet 2018.
Leurs réflexions s’appuient sur l’expérience de Taxand en matière de politique de prix de transfert pour le financement intragroupe, mais également sur la pratique du contrôle et du contentieux fiscal concernant ces sujets nouveaux.
En savoir plus: Réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE relatifs aux actions BEPS 8-10
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