« Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales signées par les États en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70 États, visant à modifier simultanément les conventions bilatérales de manière à rendre contraignantes les recommandations BEPS… » François Lugand, […]
IK Investment Partners a annoncé entamer des négociations exclusives en vue d’entrer au capital de Questel, fournisseur de logiciels et services dédiés à la propriété intellectuelle. Cette entrée survient trois ans après celle de Raise et de Capzanine. Questel, ancienne division de France Telecom, tire la majeure partie de ses recettes de ses bases de […]
Les mutations en cours de la réglementation fiscale internationale doivent inciter les conseils et les acteurs du M&A à une vigilance particulière en matière de structuration des opérations internationales. En effet, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter des structures mises en place par le passé ou la constitution de nouveaux schémas d’acquisitions. Nous évoquons ci-après trois […]
Lancée en juin 2017, l’opération « Cosmos » avait pour objectif de restructurer les sociétés françaises du groupe hollandais Wolters Kluwer au sein d’une seule et même société. Pour racheter les titres des différentes filiales dissoutes, la société avait eu recours à un emprunt conséquent souscrit auprès de sa société mère et remboursable sur quinze […]
Comme annoncé dans notre précédente Tax Alert, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions. Elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019, si les Parlements respectifs des deux États la ratifient avant le 31 décembre 2018, ce qui semble très vraisemblable du […]
La difficulté des pouvoirs publics à appréhender les disruptions technologiques est une constante. Elle s’amplifie de façon singulière avec la blockchain dont les perspectives, y compris en matière de fiscalité, oscillent entre menaces et opportunités, selon les points de vue. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 19 mars 2018
Conseillé notamment par Arsene ainsi que le réseau Taxand (UK, Italie, Belgique), Alstom a signé un accord en vue d’acquérir 21net auprès du fonds Innovacom et d’autres investisseurs. 21net fournit de l’Internet embarqué et de l’info-divertissement pour l’industrie ferroviaire. Sa solution de connectivité embarquée s’appuie sur les technologies satellitaires, cellulaires et haut débit sans fil […]
Conseillé notamment par Arsene, Ardian Real Estate s’apprête à racheter un immeuble situé au 2 place Rio-de-Janeiro aux abords du parc Monceau et le siège d’Europe 1 situé rue François 1er au sein du triangle d’or Parisien. Deux promesses de vente ont été signées en vue de l’acquisition de ces deux immeubles de bureaux. La […]
L’administration fiscale a fait évoluer le 7 février 2018 sa doctrine en matière de TVA sur les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour se conformer au droit de l’Union européenne (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 févr. 2018). C’est l’occasion de revenir sur un contentieux qui dure depuis un certain temps, en s’interrogeant sur la portée réelle […]
Conseillé notamment par Arsene, BMO Real Estate Partners vient de finaliser l’acquisition du commerce de luxe situé au 50 rue du Faubourg Saint-Honoré dans le 8e arrondissement de Paris, pour le compte de son fonds paneuropéen d’investissement immobilier. La surface du commerce est de 1 000 m² environ et ce dernier a été entièrement rénové […]
Le Ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Pierre Gramegna, effectue actuellement une visite de travail à Paris les 7 et 8 mars 2018. M. Gramegna aurait annoncé mardi lors d’une réunion devant le secteur bancaire, selon le « Luxembourg Times », que les termes d’une nouvelle convention fiscale entre les deux Etats étaient en voie de […]
À ce stade d’avancée des travaux issus du plan BEPS et de leur analyse, les auteurs s’attacheront à évaluer les impacts des nouvelles mesures issues du BEPS sur le plan des règles minimales (1) et des mesures spécifiques applicables aux plus-values de sociétés immobilières (2). François Lugand, Pierre Lucas, Extrait du numéro spécial L’année fiscale, […]