L’administration fiscale a fait évoluer le 7 février 2018 sa doctrine en matière de TVA sur les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour se conformer au droit de l’Union européenne (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 févr. 2018). C’est l’occasion de revenir sur un contentieux qui dure depuis un certain temps, en s’interrogeant sur la portée réelle […]
Conseillé notamment par Arsene, BMO Real Estate Partners vient de finaliser l’acquisition du commerce de luxe situé au 50 rue du Faubourg Saint-Honoré dans le 8e arrondissement de Paris, pour le compte de son fonds paneuropéen d’investissement immobilier. La surface du commerce est de 1 000 m² environ et ce dernier a été entièrement rénové […]
Le Ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Pierre Gramegna, effectue actuellement une visite de travail à Paris les 7 et 8 mars 2018. M. Gramegna aurait annoncé mardi lors d’une réunion devant le secteur bancaire, selon le « Luxembourg Times », que les termes d’une nouvelle convention fiscale entre les deux Etats étaient en voie de […]
À ce stade d’avancée des travaux issus du plan BEPS et de leur analyse, les auteurs s’attacheront à évaluer les impacts des nouvelles mesures issues du BEPS sur le plan des règles minimales (1) et des mesures spécifiques applicables aux plus-values de sociétés immobilières (2). François Lugand, Pierre Lucas, Extrait du numéro spécial L’année fiscale, […]
Dans une décision du 18 janvier 2018¹, le tribunal administratif de Paris a confirmé la remise en cause par l’administration de la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaire majoritaire consenti dans le cadre d’un LBO. Cette décision conforte ainsi l’administration dans sa position stricte consistant, en pratique, à exiger de façon systématique une offre de […]
Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité française depuis 1988. En trente ans, il a connu quelques vicissitudes, mais un constat est partagé par tous : c’est une réussite du modèle fiscal français. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 26 février 2018
Par un arrêt en date du 14 février 2018 (CE 8e-3e chambre, 14 février 2018, n°410302, Sté Nord Provence Finances), le Conseil d’Etat réaffirme le principe selon lequel les dividendes perçus par une société, y compris une société holding s’immisçant dans la gestion de ses filiales (notamment par la fourniture de prestations de services soumises […]
Conseillée notamment par Arsene, Monoprix, filiale du Groupe Casino, a annoncé entrer en négociations exclusives en vue d’acquérir Sarenza. Après les partenariats récents conclus par l’enseigne, notamment avec Ocado, cette acquisition vise à compléter l’offre de Monoprix et à la positionner comme un leader omnicanal du Lifestyle (Mode, Décoration, Beauté). Cette acquisition s’inscrit pleinement dans […]
Conseillé notamment par Arsene, Idinvest Partners entre au capital de Vision Systems, PME de la région lyonnaise de 250 salariés et leader mondial dans les systèmes de protection solaire, à hauteur de 20 %, prenant la suite d’A Plus Finance qui accompagnait le groupe depuis 2013. Cette opération est complétée par l’émission d’obligations convertibles souscrites […]
La décision du Conseil d’État (CE, 1er février 2018, n° 412155), de renvoyer une QPC sur le dispositif Charasse au Conseil constitutionnel, ne résoudra pas pour autant les difficultés liées à la caractérisation d’un contrôle conjoint. Alexandre Rocchi, Yoann Chemama, Option Finance n°1450 19 février 2018