Actualités

Arsene accompagne les actionnaires sortants de Fives à l’occasion du LBO avec CDPQ et Investissements PSP

Conseillé notamment par Arsene, la direction de Fives et Ardian signent un accord avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et Investissements PSP, deux investisseurs institutionnels canadiens, en vue de l’acquisition de participations minoritaires dans Fives, groupe d’ingénierie industrielle international basé en France, spécialisé dans la conception et la réalisation de machines, équipements […]

Arsene Taxand conseille Abénex à l’occasion de sa prise de participation dans Premista

Abénex annonce sa prise de participation au sein de Premista, à l’occasion du premier LBO de l’entreprise française spécialisée dans le regroupement de crédits.

Établissement stable et activité immobilière occulte : des précisions intéressantes du Conseil d’État dans le cadre de la convention franco-luxembourgeoise

Revue de droit fiscal - Par deux décisions du 17 mars 2017, le Conseil d’État a statué sur la notion d’établissement stable dans le cadre d’opérations de promotion immobilière réalisées par une société luxembourgeoise.

Arsene Taxand conseille Abénex à l’occasion de son entrée au capital de Square

Abénex annonce son entrée au capital de Square, comme actionnaire minoritaire du Groupe, aux côtés des fondateurs Jérôme Boucheron, Vincent Canchon, Eric Bonnel, Patrick Meyer et d'une vingtaine d'Associés.

House Bill et Senate Plan – Réforme fiscale américaine : «the end is nigh»

Option Finance - Le 9 novembre, la Chambre des Représentants et le Sénat ont présenté leurs projets de réforme fiscale. L'article présente les principales dispositions de ces projets.

Fiscalité internationale – L’élimination de la double imposition sur les flux internationaux en marche pour les sociétés déficitaires ?

L’élimination des doubles impositions sur les flux internationaux, qui est l’un des objectifs principaux des conventions fiscales bilatérales, est imparfaitement atteinte dans de nombreuses situations, comme nous l’avions déjà relevé récemment dans les présentes colonnes . À cet égard, la situation des sociétés déficitaires, percevant des revenus passifs de source étrangère, soulève plus particulièrement des […]

Le PLFR 2017 prévoit des modifications substantielles du régime fiscal des réorganisations en matière d’impôt sur les sociétés

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 présenté en Conseil des ministres le 15 novembre dernier prévoit, à son article 14, « la suppression de la procédure préalable pour l’application du régime spécial des fusions aux opérations de restructuration réalisées au profit d’une personne morale étrangère ».

Réforme fiscale américaine : Les multinationales en ligne de mire

Alors que beaucoup anticipaient une « skinny » réforme suite à l’annonce d’un Tax Framework qui manquait de réalisme et d’ambition en septembre dernier[[1]] , la Chambre des Représentants a publié le 3 novembre un projet de réforme fiscale offensif qui reprend certaines mesures clés du Trump Plan et du Blueprint républicain.

Arsene Taxand accompagne Direct Energie dans le cadre de l’acquisition de Quadran

Direct Energie a finalisé l’acquisition de Quadran, acteur de référence des énergies renouvelables, conformément à l’accord signé avec Lucia Holding.

Arsene Taxand accompagne les dirigeants d’Organic Alliance à l’occasion de l’entrée au capital de Céréa Partenaire

Organic Alliance finalise l’entrée à son capital du fonds d’investissement Céréa Partenaire, à l’occasion d’un troisième LBO.

Requiem pour la contribution de 3%

Option Finance - Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a porté le coup de grâce à la contribution de 3 % sur les revenus distribués en la déclarant contraire dans sa totalité à la Constitution. li n'y a désormais plus d'obstacle à sa restitution dans les meilleurs délais.

Fiscalité et mesures anti-abus : une expansion sous contrôle

Décideurs - Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti - abus, les juges communautaire et constitutionnel veillent au respect des droits fondamentaux des contribuables et n’hésitent pas à censurer les dispositifs nationaux.