Revue de presse 09 avril 2018
Les nouvelles conventions fiscales : rien ne sera jamais plus comme avant
« Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales signées par les États en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70 États, visant à modifier simultanément les conventions bilatérales de manière à rendre contraignantes les recommandations BEPS… »
François Lugand, Pierre Bonamy, Option Finance n°1457 9 avril 2018
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François Lugand
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