À ce stade d’avancée des travaux issus du plan BEPS et de leur analyse, les auteurs s’attacheront à évaluer les impacts des nouvelles mesures issues du BEPS sur le plan des règles minimales (1) et des mesures spécifiques applicables aux plus-values de sociétés immobilières (2).
François Lugand, Pierre Lucas, Extrait du numéro spécial L’année fiscale, Revue de Droit Fiscal n°9 5 mars 2018