Revue de presse 12 novembre 2018
BEPS : remue-ménage dans les conventions fiscales
Les travaux menés par l’OCDE dans le cadre du projet BEPS (base erosion and profit shifting) depuis 2012 prennent peu à peu effet au sein des règles fiscales internationales et locales. Après avoir notamment fait évoluer les obligations en matière de documentation des prix de transfert, c’est au tour des conventions fiscales bilatérales d’être transformées.
Intervention de François Lugand, Option Finance n°1485 12 novembre 2018
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François Lugand
Associé
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