Revue de presse 15 octobre 2018
TVA à la marge : quel champ d’application ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable. Le 5 septembre 2018, l’Avocat Général Bobek a publié ses conclusions dans ces affaires.
la chronique de Nathalie Habibou, Tourmag.com mis en ligne le 15 octobre 2018
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Nathalie Habibou
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