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Revue de presse 06 novembre 2018

Les juges français et européens en plein « dés-Accor » fiscal

Un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale estime le coût annuel moyen du contentieux fiscal contre les impôts de l’Etat à près de 3,6 milliards d’euros. Ce rapport a été publié dans le contexte d’un récent arrêt Accor rendu par la CJUE, dont les conséquences explosives sont emblématiques de ce type de contentieux.

Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres , Les Echos Executives 10 octobre 2018