Actualités

Arsene conseille le groupe Freeland dans le cadre d’un LBO secondaire orchestré par MML Capital et Bpifrance

Notamment conseillé par Arsene, le groupe Freeland, acteur référent sur le marché français du freelancing, fait l’objet d’un LBO secondaire orchestré par MML Capital et Bpifrance. Les actionnaires financiers historiques du groupe dirigé par Patrick Levy-Waitz et Hubert Camus réinvestissent aux côtés du management dans la holding de reprise Freeland Investissement. Au terme d’une forte […]

LES ATELIERS DE LA FISCALITÉ D’ARSENE Edition 2023

L’essentiel des nouveautés fiscales en pratique 28 mars 2023 Arsene vous convie à l’édition 2023 des Ateliers de la Fiscalité – une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale.

Le transfert de résidence fiscale de la France vers l’Italie : une épine dans la botte

Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second vise les cadres susceptibles de percevoir des revenus d’activité de source italienne élevés. Le troisième vise les grandes fortunes percevant […]

Arsene conseille les frères Linel pour l’ouverture du capital du groupe Cotemp Sensing au management, UI Investissement et Bpifrance

Notamment conseillés par Arsene, Laurent et Jérôme Linel, propriétaires du groupe familial dédié aux solutions de contrôle de température Cotemp Sensing, ouvrent le capital au management et à UI Investissement, via son fonds Cap Grand Ouest 3, ainsi qu’à Bpifrance. Fondé en 1967 en Normandie, Cotemp Sensing est un des leaders français spécialisés dans la […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

84. États-Unis – Investissements immobiliers réalisés par des non-résidents – Proposition de lignes directrices – Le Département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont publié plusieurs propositions de lignes directrices visant à modifier le champ d’application de la retenue à la source applicable à la cession d’actifs immobiliers américains par des investisseurs non-résidents en vertu du Foreign Investment […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

30.Espagne – Baisse du taux de l’IS pour certaines entreprises – Règles de territorialité de la TVA – La loi sur le budget général de l’État espagnol pour 2023 prévoit notamment une baisse du taux de l’IS et une modification des règles de territorialité de certaines prestations de services pour les besoins de la TVA. Ley 31/2022, […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne –Management packages –Le Tribunal de Bade-Wurtemberg juge que la participation par un salarié au capital de son employeur peut constituer un investissement indépendant et autonome de sa relation de travail, de telle sorte que les revenus qui en découlent ne doivent pas être qualifiés de salaires mais comme revenus de capitaux. Finanzgericht Baden-Württemberg, communication du 22 […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2023 – Chronique d’actualité Groupes de sociétés

26. Transfert du siège statutaire dans un autre État membre de l’UE – Liberté d’établissement – Prise en compte de pertes antérieures au transfert – La CJUE juge que la liberté d’établissement ne s’oppose pas à une législation d’un État membre (la Belgique en l’espèce) prévoyant que les augmentations de valeur sur des actions ou des […]

Arsene conseille le groupe Diot-Siaci pour l’acquisition de l’entreprise Sol Mondo

Notamment conseillé par Arsene, le groupe Diot-Siaci, leader français et européen du courtage en assurance, annonce l’acquisition auprès de sa fondatrice France Arnaud de l’entreprise Sol Mondo, cabinet de courtage en assurance spécialisé dans la sécurisation des contrats à l’export, l’émission de garanties internationales ou domestiques, et la protection des investissements. Le groupe Diot-Siaci est […]

Arsene conseille Argos Wityu dans la cession de La Compagnie des Desserts à PAI Partners

Notamment conseillé par Arsene, le fonds d’investissement européen indépendant Argos Wityu cède La Compagnie des Desserts, fabricant français de desserts surgelés haut de gamme pour le marché des services de restauration, à PAI Partners, acteur reconnu du capital-investissement. Crédit Mutuel Equity, actionnaire de la société à hauteur de 20% aux côtés d’Argos Wityu, cède également […]

Article (Blog FGS) – Février 2023

Rédaction d’un article en collaboration avec nos correspondants allemands Flick Gocke Schaumburg (FGS) au sujet d’une décision du Conseil d’Etat du 03 février 2023 n°456212. Lien vers l’article : https://www.fgs.de/news-and-insights/blog/detail/entscheidung-des-hoechsten-franzoesischen-verwaltungsgerichtes-conseil-detat

Le cabinet Arsene affirme ses ambitions de croissance avec la nomination de Valérie Courbier en tant que Directrice du Développement

Paris, le 9 février 2023 – Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, se dote d’une Direction du Développement afin d’accompagner sa stratégie de croissance. Valérie Courbier rejoint ainsi le cabinet en qualité de Directrice du Développement. Valérie aura pour mission d’accompagner le Comité de Management dans la définition et la […]