L’immeuble est captif de l’État où il se trouve, ce qui explique la priorité dont dispose l’État de source pour imposer les profits immobiliers. Cette priorité va au bout de sa logique en traitant de la même manière les différentes modalités de détention du capital immobilier en France. En effet, l’État de situs dispose à ce titre […]
À propos de CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832 Par un arrêt2 didactique dont la portée pourrait s’avérer importante3, la Cour administrative d’appel de Toulouse a complété l’édifice jurisprudentiel complexe entourant la notion conventionnelle de résidence fiscale4. Les juges toulousains ont jugé que le régime de faveur des impatriés israélien dont bénéficiait un ancien résident fiscal de France […]
Cession d’entreprise 23. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution amiable / réduction du capital de la société bénéficiaire des apports – L’administration fiscale publie deux rescrits ayant trait au report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI. Elle indique que les moins-values réalisées à l’occasion […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Hammerson, société d’investissement, de développement et de gestion immobilière, a annoncé la cession complète à Ingka Centres, société de gestion immobilière, de 25 % de ses parts du centre commercial Italie Deux (Paris 13ème) ainsi que 100 % de son extension Italik. Cet actif de 62 000 mètres carrés […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe BMF, groupe familial expert de l’immobilier fondé en 2007, a annoncé l’acquisition, en co-investissement avec le family office PFH, membre de la holding de conseil en investissement de capital permanent Palladio, du Château Hôtel Mont Royal Chantilly. Cet hôtel de luxe 5 étoiles situé à proximité de la ville […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe ALSEI conforte sa position d’acteur global du développement de la Ville et poursuit son développement sur le marché de l’immobilier résidentiel avec l’acquisition de PERSPECTIVE HABITAT. Le nouveau pôle résidentiel du groupe réalisera plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023. Créée en 2008 par Frank Picard […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Freeland, acteur référent sur le marché français du freelancing, fait l’objet d’un LBO secondaire orchestré par MML Capital et Bpifrance. Les actionnaires financiers historiques du groupe dirigé par Patrick Levy-Waitz et Hubert Camus réinvestissent aux côtés du management dans la holding de reprise Freeland Investissement. Au terme d’une forte […]
L’essentiel des nouveautés fiscales en pratique 28 mars 2023 Arsene vous convie à l’édition 2023 des Ateliers de la Fiscalité – une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale.
Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second vise les cadres susceptibles de percevoir des revenus d’activité de source italienne élevés. Le troisième vise les grandes fortunes percevant […]
Notamment conseillés par Arsene, Laurent et Jérôme Linel, propriétaires du groupe familial dédié aux solutions de contrôle de température Cotemp Sensing, ouvrent le capital au management et à UI Investissement, via son fonds Cap Grand Ouest 3, ainsi qu’à Bpifrance. Fondé en 1967 en Normandie, Cotemp Sensing est un des leaders français spécialisés dans la […]
84. États-Unis – Investissements immobiliers réalisés par des non-résidents – Proposition de lignes directrices – Le Département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont publié plusieurs propositions de lignes directrices visant à modifier le champ d’application de la retenue à la source applicable à la cession d’actifs immobiliers américains par des investisseurs non-résidents en vertu du Foreign Investment […]
30.Espagne – Baisse du taux de l’IS pour certaines entreprises – Règles de territorialité de la TVA – La loi sur le budget général de l’État espagnol pour 2023 prévoit notamment une baisse du taux de l’IS et une modification des règles de territorialité de certaines prestations de services pour les besoins de la TVA. Ley 31/2022, […]