Structuration internationale et lutte contre la fraude
L’actualité fiscale internationale est riche de projets d’envergure initiés notamment par l’OCDE et l’Union européenne. Certains de ces projets doivent faire l’objet de mesures de transposition proches pour une entrée en vigueur fin 2023 ou courant 2024. C’est le cas pour le Public Country by Country Report ou pour la mise en œuvre du pilier 2.
Mais au-delà de ces mutations majeures, la question de la répartition du pouvoir d’imposer entre les Etats et de la sécurité juridique des entreprises dans le cadre de la structuration internationale de leurs acquisitions, de leurs financements ou plus généralement de leurs flux, a fait l’objet de développements jurisprudentiels significatifs au cours de l’année passée.
Dans le cadre des ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons souhaité partir d’exemples concrets de structurations de ces flux pour apporter des éléments de réponses aux questions suivantes, à la lumière de cette actualité :
- Quels sont les impacts des développements du corpus juridique international et de la jurisprudence sur la structuration de vos opérations internationales ?
- Comment sécuriser vos investissements et vos flux dans ce contexte très évolutif ?
- Comment communiquer avec les investisseurs des fonds ?
Complétez ce formulaire pour télécharger la synthèse Structuration internationale et lutte contre la fraude
-
Frédéric Teper
Associé
T : +33 1 70 39 47 81
M : +33 6 23 30 27 85
-
Claire Kitabdjian
Manager
T : +33 1 70 38 88 12
-
Ludovic Genet
Manager
T : +33 1 70 38 41 43
M : +33 6 84 32 36 78
