Fiscalité internationale & Prix de transfert

Les restructurations sont des opérations très fréquentes dans la vie de groupes internationaux. Si les aspects opérationnels, juridiques et sociaux sont cadrés très en amont des projets, les nombreux risques et impacts fiscaux ne sont pas toujours clairement identifiés et anticipés.

Dans le cadre des récents Ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons échangé avec de nombreuses directions fiscales et financières autour de cas pratiques concrets dont on a estimé qu’ils étaient couramment rencontrés au sein des Groupes de toutes tailles. Notamment :

• Les cas de transfert de clientèle entre sociétés liées. À quel moment cette notion devient-il un sujet fiscal ? Quelles actions mettre en œuvre dans ce cas et surtout quelles recommandations pour sécuriser fiscalement ces opérations ?
• La réorganisation d’une supply chain et, en particulier, le développement d’entrepôt dans un pays qui n’est pas celui de l’entité qui va l’opérer.
• Les problématiques fiscales liées à la délocalisation de fonctions groupe, telles que la R&D ou la Finance, ou de fonctions de managements et au travail à distance de salariés dans des juridiction où l’entreprise n’opère pas.

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