Les restructurations sont des opérations très fréquentes dans la vie de groupes internationaux. Si les aspects opérationnels, juridiques et sociaux sont cadrés très en amont des projets, les nombreux risques et impacts fiscaux ne sont pas toujours clairement identifiés et anticipés.
Dans le cadre des récents Ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons échangé avec de nombreuses directions fiscales et financières autour de cas pratiques concrets dont on a estimé qu’ils étaient couramment rencontrés au sein des Groupes de toutes tailles. Notamment :
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