Dans un contexte de hausse des taux de financement et des matières premières, qui pèsent fortement sur l’EBITDA des entreprises, la gestion de la déductibilité des charges financières dans les opérations de M&A et Private Equity est un enjeu de plus en plus prégnant. Lors de la dernière édition des ateliers d’Arsene, nous avons choisi […]
L’actualité fiscale internationale est riche de projets d’envergure initiés notamment par l’OCDE et l’Union européenne. Certains de ces projets doivent faire l’objet de mesures de transposition proches pour une entrée en vigueur fin 2023 ou courant 2024. C’est le cas pour le Public Country by Country Report ou pour la mise en œuvre du pilier […]
A la fin de la crise de 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy et la ministre de l’économie Christine Lagarde appelaient à un monde nouveau animé par une volonté de transparence et de redistribution. C’était la fin annoncé des paradis fiscaux et de l’optimisation des grands groupes internationaux. Soucieux de leurs finances publiques […]
Les cabinets Arsene, Bryan et Cave Leighton Paisner (BCLP), l’étude Attal & Associés notaires conseillent Choiseul REIM pour la cession de 8 000 mètres carrés au cœur de Paris auprès d’un acteur majeur du luxe. Notamment conseillée par Arsene, BCLP et Attal & Associés, Choiseul REIM, société d’investissement spécialisée en immobilier, a annoncé la vente […]
L’immeuble est captif de l’État où il se trouve, ce qui explique la priorité dont dispose l’État de source pour imposer les profits immobiliers. Cette priorité va au bout de sa logique en traitant de la même manière les différentes modalités de détention du capital immobilier en France. En effet, l’État de situs dispose à ce titre […]
À propos de CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832 Par un arrêt2 didactique dont la portée pourrait s’avérer importante3, la Cour administrative d’appel de Toulouse a complété l’édifice jurisprudentiel complexe entourant la notion conventionnelle de résidence fiscale4. Les juges toulousains ont jugé que le régime de faveur des impatriés israélien dont bénéficiait un ancien résident fiscal de France […]
Cession d’entreprise 23. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution amiable / réduction du capital de la société bénéficiaire des apports – L’administration fiscale publie deux rescrits ayant trait au report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI. Elle indique que les moins-values réalisées à l’occasion […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Hammerson, société d’investissement, de développement et de gestion immobilière, a annoncé la cession complète à Ingka Centres, société de gestion immobilière, de 25 % de ses parts du centre commercial Italie Deux (Paris 13ème) ainsi que 100 % de son extension Italik. Cet actif de 62 000 mètres carrés […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe BMF, groupe familial expert de l’immobilier fondé en 2007, a annoncé l’acquisition, en co-investissement avec le family office PFH, membre de la holding de conseil en investissement de capital permanent Palladio, du Château Hôtel Mont Royal Chantilly. Cet hôtel de luxe 5 étoiles situé à proximité de la ville […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe ALSEI conforte sa position d’acteur global du développement de la Ville et poursuit son développement sur le marché de l’immobilier résidentiel avec l’acquisition de PERSPECTIVE HABITAT. Le nouveau pôle résidentiel du groupe réalisera plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023. Créée en 2008 par Frank Picard […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Freeland, acteur référent sur le marché français du freelancing, fait l’objet d’un LBO secondaire orchestré par MML Capital et Bpifrance. Les actionnaires financiers historiques du groupe dirigé par Patrick Levy-Waitz et Hubert Camus réinvestissent aux côtés du management dans la holding de reprise Freeland Investissement. Au terme d’une forte […]
L’essentiel des nouveautés fiscales en pratique 28 mars 2023 Arsene vous convie à l’édition 2023 des Ateliers de la Fiscalité – une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale.