Revue Fiscalité Internationale 2-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

83. États-Unis – Réformes fiscales proposées par le président Biden en matière de fiscalité des entreprises – La Maison Blanche publie sa proposition de budget pour l’exercice fiscal 2024, explicitée par le U.S. Department of Treasury. Les propositions de réformes sont en grande partie reprises de propositions fiscales déjà formulées précédemment, et l’on peut s’interroger sur leur intérêt tant leur adoption paraît à ce jour peu probable. Elles ont toutefois le mérite de réaffirmer la vision de ce que devrait être le système fiscal selon l’administration Biden et des moyens d’y parvenir, et continueront à faire l’objet de vifs débats à l’avenir.

Chronique de Stéphanie Hamis, Grégoire Desouche, Farah El Hamdaoui dans Fiscalité Internationale n° 2-2023 – Mai 2023 (accès abonnés)