Contrôle et contentieux en matière de fiscalité internationale

A la fin de la crise de 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy et la ministre de l’économie Christine Lagarde appelaient à un monde nouveau animé par une volonté de transparence et de redistribution. C’était la fin annoncé des paradis fiscaux et de l’optimisation des grands groupes internationaux.

Soucieux de leurs finances publiques et choqués par la crise, les Etats ont adopté des mesures unilatérales et multilatérales pour améliorer les contrôles :

• • Echanges automatiques d’informations sur les comptes bancaires
  • Reporting pays par pays
  • Echanges sur les rulings

Dans le cadre des ateliers de la fiscalité d’Arsene, nous sommes revenus sur les différents outils dont dispose désormais l’administration fiscale et avons dressé un premier bilan sur leur efficacité. Cela a été l’occasion d’échanger avec les directions fiscales et financières sur les thèmes de contrôles et contentieux d’actualités dans lesquels ces outils sont mis en œuvre, en particulier :

• La reconnaissance du bénéficiaire effectif dans les flux internationaux ;
• L’adéquation entre la rémunération versée à une entité étrangère et sa substance

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