Fiscalité des Groupes
La fiscalité des groupes continue d’évoluer pour répondre aux défis posés par l’économie mondiale. Les gouvernements et les organisations internationales se sont mobilisés de manière inédite au cours des dernières années pour promouvoir un système fiscal international juste et efficace. Lutte contre l’érosion des bases d’imposition, convention multilatérale, défis numériques, transparence fiscale, imposition minimum mondiale sont autant de concepts nouveaux que le praticien doit appréhender et apprendre à maitriser dans un contexte économique incertain.
A l’occasion de nos derniers Ateliers de la Fiscalité, nous avons pu échanger avec les directions fiscales et financières de nombreux groupes français et internationaux sur 3 grands enjeux :
- La Directive ATAD 3 et la question du siège de direction effective,
- Les dernières actualités en matière de réorganisations,
- L’adaptation de la législation et de la jurisprudence aux difficultés des entreprises dans ce contexte économique particulier.
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David Chaumontet
Associé
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Brice Picard
Associé
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Vincent Briand
Associé
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