L’essentiel des nouveautés fiscales en pratique
28 mars 2023
|
Arsene vous convie à l’édition 2023 des Ateliers de la Fiscalité – une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale. Les équipes d’Arsene vous proposent une sélection de nouveautés fiscales 2023 et de cas pratiques rencontrés tant en conseil qu’en contentieux, sous forme de 9 ateliers de 45mn destinés à favoriser l’échange et le retour d’expérience. |
08H30 : accueil petit déjeuner – ouverture de la matinée 09H00 : première session d’ateliers 09H45 : pause 10H00 : deuxième session d’ateliers 10H45 : clôture de la matinée |
ATELIER 1 : Actionnariat salarié en pratique
- Quels outils pour structurer votre plan d’actionnariat salarié en France ?
- Quelles incidences d’une mobilité à l’international en présence d’un plan d’actionnariat salarié français ?
- Quels enjeux pour les sociétés françaises souhaitant mettre en place un plan d’actionnariat salarié à l’international ?
ATELIER 2 : Contrôle et contentieux en matière de fiscalité internationale
- Quels outils à la disposition de l’administration fiscale ?
- Quelles implications pratiques en matière de bénéficiaire effectif et de prix de transfert ?
ATELIER 3 : Douanes et enjeux de compétitivité
- Quelle valeur en douane au regard des contrôles douaniers (prix de transfert, redevances, commission à l’achat, variations de prix, etc.) ?
- Sourcing : levier de croissance et / ou facteur de risque ?
- Quels outils pour une bonne gestion douanière ?
ATELIER 4 : Fiscalité internationale & Prix de transfert
- OCDE – Pilier 1 : quelles avancées et questions soulevées par l’état actuel de la réforme ? Quelles solutions opérationnelles pour intégrer ces dispositions dans votre tax planning ?
- Business Restructuring : quelles conséquences fiscales d’une restructuration ? Quand la réorganisation opérationnelle devient-elle un sujet fiscal ? Quels moyens mettre en œuvre ?
ATELIER 5 : Fiscalité des Groupes
- Directive ATAD 3 : quels critères de substance minimum pour les sièges de direction effective et quelles conséquences fiscales ?
- Quelles évolutions et retours d’expérience sur les réorganisations intragroupes ?
- Quelles aides pour les filiales en difficultés ?
ATELIER 6 : M&A & Private Equity
- Quelles clés pour bien structurer ses opérations de croissance externe à l’étranger ?
- ATAD et justification des taux d’intérêt : quels retours d’expérience et contrôles fiscaux ?
- Quelles pratiques actuelles en matière de management package ?
ATELIER 7 : Structuration internationale et lutte contre la fraude ?
- Quels impacts des développements du corpus juridique international et de la jurisprudence sur la structuration de vos opérations internationales ?
- Comment sécuriser vos investissements et vos flux dans ce contexte très évolutif ?
- Comment communiquer avec les investisseurs des fonds ?
ATELIER 8 : La TVA mise à l’épreuve du digital et des enjeux environnementaux
- Comment se préparer à la facturation électronique et au E-reporting pour 2024 ?
- TVA à l’ère du numérique : quelles (r)évolutions des mesures européennes (directive VIDA, DAC 7 et 8, nouvelles obligations des Prestataires de Services de Paiement, etc.) ?
- TVA verte : un levier pour soutenir l’économie
ATELIER 9 : Fiscalité de vos investissements immobiliers : l’inflation peut-elle devenir fiscale ? (*)
- Comment tirer le meilleur parti de l’actualité législative, jurisprudentielle et contentieuse pour la gestion d’actifs immobiliers ?
- Tendances de marchés et fiscalité des nouveaux espaces immobiliers : quelle structuration fiscale pour ces nouveaux modèles ?
- Gérer au mieux vos options et engagements fiscaux : construire, revendre, l’attentisme n’est pas de mise !
- Sécuriser la neutralité de la TVA sur les opérations d’acquisition et les projets de développement : quel retour d’expériences ?
(*) Cet atelier remplace la Winter Real Estate Conference du 16 Février 2023, qui a dû être annulée. Il se déroulera sur 1h30. Pour y participer, merci de vous inscrire à l’atelier 9 sur les deux sessions de 9h00 ET de 10h00.