Revue de presse 08 mars 2023
Revue Fiscalité Internationale 1-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis
84. États-Unis – Investissements immobiliers réalisés par des non-résidents – Proposition de lignes directrices – Le Département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont publié plusieurs propositions de lignes directrices visant à modifier le champ d’application de la retenue à la source applicable à la cession d’actifs immobiliers américains par des investisseurs non-résidents en vertu du Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRTPA) adopté en 1980.
Chronique de Stéphanie Hamis, Grégoire Desouche, Farah El Hamdaoui dans Fiscalité Internationale n° 1-2023 – février 2023 (accès abonnés)
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Stéphanie Hamis
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