Actualités

Arsene conseille Crédit Mutuel Equity pour son entrée au capital du groupe Claire en tant que nouvel actionnaire majoritaire

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, le groupe Claire, leader historique des solutions d’équipements et d’amélioration de la performance des réseaux d’eau, accueille à son capital aux côtés du management un nouvel actionnaire majoritaire avec Crédit Mutuel Equity, société regroupant l’ensemble des activités de Capital Investissement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Capital Développement, Capital […]

Arsene conseille le groupe MMS pour le renforcement de son capital et de sa capacité d’investissement avec IK Partners

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, le groupe MMS (Metrology & Monitoring Solutions – JRI – CIET Pharma), spécialiste des solutions sans fil de traçabilité et de surveillance de la température et autres paramètres physiques pour l’industrie pharmaceutique, les opérateurs de la santé et l’agroalimentaire, réorganise son capital pour accélérer ses développements technologiques, et […]

Arsene conseille Enersweet dans le cadre de son acquisition de LICIEL Environnement

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Enersweet, groupe français spécialisé dans la transition énergétique du bâtiment, a acquis LICIEL Environnement, numéro un français des solutions de diagnostic de performance énergétique (DPE), développant des suites logicielles complètes à destination des diagnostiqueurs immobiliers. Il s’agit de la toute première acquisition d’une ambitieuse stratégie de croissance externe […]

Arsene conseille Verkor dans le cadre d’une opération de sécurisation de plus de 2 milliards d’euros pour construire sa Gigafactory en France

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats Arsene, Verkor, entreprise grenobloise fondée en 2020 spécialisée dans le développement et la production de batteries pour les véhicules électriques, annonce avoir sécurisé plus de 2 milliards d’euros pour construire sa Gigafactory en France et accélérer le futur de la mobilité durable. Ce financement de plus de 2 milliards […]

Arsene conseille Human Performance Capital pour son acquisition de l’hôtel Courtyard Roissy Charles de Gaulle

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats Arsene, Human Performance Capital, société d’investissement notamment spécialisée dans l’hôtellerie haut de gamme, annonce l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Courtyard by Marriott de Roissy Charles de Gaulle. Précédemment détenu par Angelo Gordon et EQ Group, l’hôtel 4 étoiles Courtyard Roissy Charles de Gaulle dispose […]

Arsene conseille Abenex pour son entrée au capital de Phenomen

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats Arsene, Abenex, société d’investissement basée à Paris, entre au capital de Phenomen, leader français de l’assurance annulation. Actionnaire à hauteur d’environ 30% du capital, Abenex souhaite permettre à Phenomen de consolider son leadership en France et d’accélérer son déploiement en Europe et à l’international. Le soutien d’Abenex se traduira […]

Comment gérer sa chaîne d’approvisionnement face aux nouvelles règles de TVA récentes ?

11Pour rendre plus vertueuses les chaînes d’approvisionnements, les règles de TVA nationale et internationale s’adaptent et doivent être appréhendées par les opérateurs. Par Nathalie Habibou, Audrey Vivaldi, Option Finance n°1717 11 septembre 2023 (accès abonnés)

La TVA à l’ère du digital : Quelles sont mes obligations et comment m’y préparer

Depuis 2021, l’écosystème du E-commerce voit ses obligations déclaratives et en matière de TVA croître. Une responsabilité plus accrue est mise à la charge des places de marché afin de

Arsene conseille Yescapa dans le cadre de sa fusion avec Goboony

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Yescapa, entreprise française de location de camping-cars, fourgons et vans aménagés entre particuliers, s’allie avec la plateforme Goboony, son homologue et concurrent néerlandais, pour devenir la plus grande plateforme de location de véhicules de loisirs. Avec pour objectif de devenir le principal acteur continental de la location de […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

76. États-Unis – Cession d’actions de sociétés américaines cotées à prépondérance immobilière – Détention des actions par des non-résidents via un partnership – Exonération de retenue à la source – L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) publie un avis juridique sous forme de mémorandum précisant les conditions d’exonération de retenue à la source applicable à la cession d’actions […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

20.Espagne -Procédure de l’abus de droit – Bénéficiaire effectif – Preuve – La Cour suprême espagnole juge que la charge de la preuve de l’abus incombe à l’administration fiscale dans un contentieux du type de celui dit des « affaires danoises ». 23.Espagne -Domicile fiscal des personnes physiques – Appréciation des critères légaux – Dans plusieurs décisions récentes, le […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne – Projets de lois – Intérêts – Redevances – Report des déficits – Crédit d’impôt recherche –Le ministère fédéral allemand des finances publie deux projets de loi, l’un sur l’imposition minimale (Mindestbesteuerungsrichtlinie-Umsetzungsgesetz – MinBestRL-UmsG), l‘autre sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz). Ces deux projets portent des changements importants, notamment concernant la loi allemande sur […]