Le contribuable s’exposant à une répression très sévère, une démarche de régularisation spontanée, appréciée tant par Bercy que par les autorités pénales, est une sage option. Olivier Janoray et Thomas Mercey, L’Agéfi Patrimoine 11 novembre 2023
Le cabinet de droit fiscal Arsene a conseillé Spice Capital, fonds d’investissement privé gérant à la fois des fonds familiaux et tiers, pour son association avec Gaïa Groupe, acteur majeur de la transition énergétique fondé en 2008 à La Réunion. Cette collaboration vise à accélérer la transformation énergétique de l’île et à renforcer l’engagement de […]
Le cabinet Arsene a conseillé AXA IM Alts, leader mondial de l’investissement alternatif avec plus de 185 milliards d’euros d’actifs sous gestion, sur le volet fiscal de l’acquisition d’un portefeuille de six entrepôts récemment construits et hautement durables situés dans des corridors logistiques de premier ordre en France. Acquises pour le compte de clients auprès […]
Notamment conseillé par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, le groupe Silamir, pure player français fondé en 2011 accompagnant les entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans leurs transformations durables, annonce l’acquisition de Polarys, groupe spécialisé dans le conseil, la mise en œuvre et la maintenance de projets data intelligence. Cette […]
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours […]
23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]
78. États-Unis – Taxe de rapatriement (transition tax) – La Cour suprême des États Unis accepte de contrôler la constitutionnalité de la taxe de rapatriement (transition tax) prévue par l’article 965 de l’Internal Revenue Code américain (IRC) au regard, notamment, du 16e amendement de la Constitution des États-Unis. Ce faisant, elle pourrait redéfinir l’imposition des revenus non distribués. Chronique de Stéphanie Hamis, […]
14.Espagne -Charges rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole – La Cour suprême espagnole précise les modalités d’évaluation des charges générales d’administration exposées par le siège rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole, pour les besoins du calcul de son résultat net exonéré. 17.Espagne -Rémunération d’administrateur – La Cour suprême espagnole adopte une lecture souple […]
1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel. Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° […]
Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, Principal Asset Management annonce l’acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis auprès de Vailog, société d’investissement en immobilier appartenant au groupe européen Segro. Le centre de recherche et développement aux Ulis représente une superficie totale de 15 844 mètres carrés, et […]
Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la CJUE en jugeant que les dividendes versés par une filiale européenne « intégrable » à sa société mère non membre d’un groupe d’intégration fiscale devaient bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de […]
Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene. Option Finance n° 1721 – 9 octobre 2023 (accès abonné)