Actualités

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Prix de transfert – Principes et méthodes

23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

78. États-Unis – Taxe de rapatriement (transition tax) – La Cour suprême des États Unis accepte de contrôler la constitutionnalité de la taxe de rapatriement (transition tax) prévue par l’article 965 de l’Internal Revenue Code américain (IRC) au regard, notamment, du 16e amendement de la Constitution des États-Unis. Ce faisant, elle pourrait redéfinir l’imposition des revenus non distribués. Chronique de Stéphanie Hamis, […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

14.Espagne -Charges rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole – La Cour suprême espagnole précise les modalités d’évaluation des charges générales d’administration exposées par le siège rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole, pour les besoins du calcul de son résultat net exonéré. 17.Espagne -Rémunération d’administrateur – La Cour suprême espagnole adopte une lecture souple […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel. Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° […]

Arsene conseille Principal Asset Management pour son acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, Principal Asset Management annonce l’acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis auprès de Vailog, société d’investissement en immobilier appartenant au groupe européen Segro. Le centre de recherche et développement aux Ulis représente une superficie totale de 15 844 mètres carrés, et […]

Extension de la jurisprudence Steria en l’absence volontaire d’intégration : suite et fin ?

Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la CJUE en jugeant que les dividendes versés par une filiale européenne « intégrable » à sa société mère non membre d’un groupe d’intégration fiscale devaient bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de […]

« Le flou entourant certaines mesures de lutte contre la fraude fiscale dans le PLF pourrait créer de l’insécurité juridique »

Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene. Option Finance n° 1721 – 9 octobre 2023 (accès abonné)

Chronique sur l’actualité fiscale allemande dans la Revue Fiscalité Internationale

Cour fédérale des finances allemande (« Bundesfinanzhof ») – Communication du mois d’août à propos de la décision IR 47/20 en date du 7 juin 2023. Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2023-chronique-actualite-11/

Arsene conseille Nomotech dans le cadre de sa fusion avec Voip Telecom

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Nomotech, premier opérateur de réseaux alternatifs de télécommunications et de cloud en France, fusionne avec Voip Telecom, opérateur de télécommunications nouvelle génération spécialisé dans les technologies de communication unifiée, pour donner naissance à un acteur majeur et incontournable des services télécoms & cloud en France à destination des […]

Arsene conseille les actionnaires de Grand Large Yachting dans le cadre de la prise de participation de RAISE Invest

Notamment conseillés par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, les actionnaires du groupe Grand Large Yachting, leader mondial de la construction de voiliers de grande croisière, ont conclu avec RAISE Invest, l’activité mid-cap du Groupe RAISE, une prise de participation minoritaire au capital du groupe. Fondé en 2003, Grand Large Yachting est […]

Arsene conseille BauMont Real Estate Capital pour son acquisition de Le Prime

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, BauMont Real Estate Capital, société indépendante de capital-investissement immobilier gérant un portefeuille d’actifs d’une valeur de 1,9 milliard d’euros, vient d’acquérir à Boulogne-Billancourt (92) l’actif multi-locataires de 6 300 mètres carrés Le Prime pour environ 35 millions d’euros. L’opération réalisée auprès d’Amundi Immobilier […]

Fiscalité des cryptoactifs : des précisions vagues mais favorables aux particuliers sur le trading non-professionnel

Après le législateur, l’administration fiscale tente d’apporter des éclairages sur le régime fiscal des crypto-monnaies. A la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles depuis le 1er janvier 2023, un particulier peut désormais voir ses revenus tirés de ses investissements dans les cryptoactifs, qualifiés de bénéfices non commerciaux (« BNC »), s’il exerce ses investissements dans des […]