Revue de presse 01 novembre 2023
Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne
1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel.
Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° 4-2023 – novembre 2023 (accès abonnés)
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Olivier Vergniolle
Associé
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