Actualités

Arsene conseille Naxicap Partners pour son entrée au capital de Solutys Group

Le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene a conseillé Naxicap Partners, acteur de référence du capital-investissement en France , pour son entrée au capital de Solutys Group, entreprise française spécialiste de l’intégration de solutions de traçabilité et de mobilité digitale professionnelle par codes-barres et technologies avancées. La Caisse d’Épargne Ile-de-France Capital Investissement fait […]

Gestion du risque douane : la responsabilisation contractuelle induit le renouveau de la bonne foi

Sanctions contre la Russie, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, aucune actualité douanière n’échappe à l’exigence de compliance et de traçabilité, avec pour corollaire un enjeu croissant de responsabilisation contractuelle entre les acteurs de la chaîne de commerce international. Par Marc Brocardi et Alexandre […]

Publication d’un article sur le Blog FGS – Projet de loi de finances 2024

Rédaction d’un article en collaboration avec nos correspondants allemands Flick Gocke Schaumburg (FGS) au sujet du projet de loi de finances français 2024. Lien vers l’article : https://www.fgs.de/news-and-insights/blog/detail/entwurf-des-franzoesischen-haushaltsgesetzes-2024

Avoirs à l’étranger avoués, le choix de la raison

Le contribuable s’exposant à une répression très sévère, une démarche de régularisation spontanée, appréciée tant par Bercy que par les autorités pénales, est une sage option. Olivier Janoray et Thomas Mercey, L’Agéfi Patrimoine 11 novembre 2023

Arsene conseille Spice Capital dans le cadre de son association avec Gaïa Groupe

Le cabinet de droit fiscal Arsene a conseillé Spice Capital, fonds d’investissement privé gérant à la fois des fonds familiaux et tiers, pour son association avec Gaïa Groupe, acteur majeur de la transition énergétique fondé en 2008 à La Réunion. Cette collaboration vise à accélérer la transformation énergétique de l’île et à renforcer l’engagement de […]

Arsene conseille AXA IM Alts pour l’acquisition d’un portefeuille d’actifs logistiques de 190 000 m²

Le cabinet Arsene a conseillé AXA IM Alts, leader mondial de l’investissement alternatif avec plus de 185 milliards d’euros d’actifs sous gestion, sur le volet fiscal de l’acquisition d’un portefeuille de six entrepôts récemment construits et hautement durables situés dans des corridors logistiques de premier ordre en France. Acquises pour le compte de clients auprès […]

Arsene conseille Silamir Group pour l’acquisition de Polarys

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, le groupe Silamir, pure player français fondé en 2011 accompagnant les entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans leurs transformations durables, annonce l’acquisition de Polarys, groupe spécialisé dans le conseil, la mise en œuvre et la maintenance de projets data intelligence. Cette […]

Fiscalité – Crédit d’impôt recherche : l’étau se resserre

Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Prix de transfert – Principes et méthodes

23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

78. États-Unis – Taxe de rapatriement (transition tax) – La Cour suprême des États Unis accepte de contrôler la constitutionnalité de la taxe de rapatriement (transition tax) prévue par l’article 965 de l’Internal Revenue Code américain (IRC) au regard, notamment, du 16e amendement de la Constitution des États-Unis. Ce faisant, elle pourrait redéfinir l’imposition des revenus non distribués. Chronique de Stéphanie Hamis, […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

14.Espagne -Charges rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole – La Cour suprême espagnole précise les modalités d’évaluation des charges générales d’administration exposées par le siège rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole, pour les besoins du calcul de son résultat net exonéré. 17.Espagne -Rémunération d’administrateur – La Cour suprême espagnole adopte une lecture souple […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel. Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° […]