15 février 2024
Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous offre l’opportunité de dresser un état des lieux des conditions pratiques de mise en œuvre de la solution issue de la jurisprudence Marks & Spencer par les juridictions françaises.
Analyse fiscale par Marion Dervieux, et Jonathan Alis dans Option Finance n°1738 du 15 février 2024 (accès abonnés)
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Marion Dervieux
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