Actualités

Arsene conseille Loyez Woessen pour une opération de développement conduisant à la naissance du groupe Abondia

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Loyez Woessen, groupe français spécialisé dans le conditionnement de beurre à destination de la grande distribution, dans l’évolution de son actionnariat pour accueillir BNP Paribas Développement à son capital aux côtés de Sénevé Capital, actionnaire majoritaire depuis 2017, et Unigrains, entré au capital en […]

Numéros spéciaux Loi de finance pour 2024 de la Revue de Droit Fiscal

Toute l’équipe TVA dirigée par Nathalie Habibou a apporté son expertise pratique au numéro spécial de la Revue De Droit Fiscal consacré aux nouveautés fiscales. Leur dossier consacre aux mesures TVA (offre composite, report de la facturation électronique, parahôtellerie, dropshipment, TVA à l’importation, franchise en base, accès virtuel à une manifestation, taux de TVA, œuvres […]

Arsene vous souhaite une EXTRA-ordinaire année 2024

To be continued…

Déploiement de la facturation électronique : un nouveau plan d’actions

Loi de Finances – La mise en place des factures dématérialisées en B2B, initialement prévue en juillet 2024, a été reportée. Ce nouveau calendrier reste incertain mais les entreprises ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant. Par Nathalie Habibou et Jessica Segura, Revue Banque Nº887-888 janvier 2024 (accès abonné)

Arsene conseille Keensight Capital dans le cadre de son investissement dans le groupe Sogelink aux côtés de CVC Capital Partners

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Keensight Capital, gestionnaire majeur de capital-investissement dédié aux investissements paneuropéens de rachat de croissance, dans la conclusion de son accord d’exclusivité pour investir dans le groupe Sogelink, aux côtés de CVC Capital Partners, gestionnaire mondial de marchés privés axé sur le capital-investissement, les valeurs […]

ARSENE Journées Portes Ouvertes 2023

Quand le fisc vous demande des comptes…

« Il y a trois conseils à garder en tête lors d’un dialogue avec l’administration fiscale. D’abord, il faut jouer le jeu du contrôle fiscal et entrer dans un échange positif avec son interlocuteur, en présentant des arguments et un raisonnement précis. Ensuite, mieux vaut répondre dans les délais impartis, mais rien ne sert de se précipiter. […]

Arsene conseille Terre et Lac pour l’ouverture de son capital à Infranity

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Terre et Lac, entreprise française fondée en 2009 et spécialisée dans la production et l’installation d’infrastructures photovoltaïques, pour l’ouverture de son capital à Infranity, investisseur européen majeur dans les infrastructures durables. Producteur indépendant d’énergie solaire, développant et exploitant des solutions photovoltaïques dans toute la […]

Apport de titres en société avec stipulation d’une soulte : une nouvelle éclaircie dans le ciel sombre des redressements

Dans son arrêt du 29 septembre dernier, le Conseil d’État admet, de manière inédite, que le blocage d’une soulte sur un compte courant d’associé afin de pouvoir être proposée à des établissements bancaires à titre de garantie constituait un motif permettant de justifier sa stipulation. Rendu dans le prolongement des décisions du 31 mai 2022, l’arrêt commenté sanctionne la cour […]

Arsene conseille Naxicap Partners pour son entrée au capital de Solutys Group

Le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene a conseillé Naxicap Partners, acteur de référence du capital-investissement en France , pour son entrée au capital de Solutys Group, entreprise française spécialiste de l’intégration de solutions de traçabilité et de mobilité digitale professionnelle par codes-barres et technologies avancées. La Caisse d’Épargne Ile-de-France Capital Investissement fait […]

Gestion du risque douane : la responsabilisation contractuelle induit le renouveau de la bonne foi

Sanctions contre la Russie, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, aucune actualité douanière n’échappe à l’exigence de compliance et de traçabilité, avec pour corollaire un enjeu croissant de responsabilisation contractuelle entre les acteurs de la chaîne de commerce international. Par Marc Brocardi et Alexandre […]

Publication d’un article sur le Blog FGS – Projet de loi de finances 2024

Rédaction d’un article en collaboration avec nos correspondants allemands Flick Gocke Schaumburg (FGS) au sujet du projet de loi de finances français 2024. Lien vers l’article : https://www.fgs.de/news-and-insights/blog/detail/entwurf-des-franzoesischen-haushaltsgesetzes-2024