Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions sur le traitement TVA des no-show conservés par les établissements hôteliers (liens cliquables : CE, Société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, 9 octobre 2024, n°472257 ; CE, Accorinvest, 9octobre 2024, n°489947). Dans la continuité du durcissement de la règlementation sur le sujet, le Conseil d’Etat considère que les sommes […]
La saga « Facturation électronique » continue ! Le ministère chargé du budget des comptes publics vient de publier un nouveau communiqué de presse n°010 en date du 15 octobre 2024 visant à préciser les modalités pratiques de la réforme de la facturation électronique (lien). En synthèse, si le calendrier de déploiement de la réforme […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Moët Hennessy, la division Vins et Spiritueux de LVMH, pour l’acquisition d’une participation minoritaire dans French Bloom, leader des effervescents de prestige sans alcool. Ce partenariat stratégique renforce la position de Moët Hennessy dans le secteur des vins sans alcool, un marché en forte […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Swiss Life Asset Managers France, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS auprès de Grape Hospitality. Cette acquisition, qui s’inscrit dans le cadre d’un nouveau fonds institutionnel labellisé ISR, a […]
Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ceetrus, foncière de l’Association Familiale Mulliez (AFM), dans la cession de 60 % du retail park Aushopping Promenade de Flandre situé à Neuville-en-Ferrain, près de Lille. Cette transaction, s’élevant à 113,2 millions d’euros, s’inscrit dans un partenariat stratégique de long terme avec Batipart Europe, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ceetrus, foncière de l’Association Familiale Mulliez (AFM), dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 40 % dans la branche immobilière française du groupe Maisons de Famille pour un montant de 60 millions d’euros. Ce partenariat stratégique permet à Ceetrus de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Argos Wityu, groupe européen indépendant de capital-investissement, dans le cadre de l’acquisition du Groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives. Fondée il y a plus de 140 ans (en 1883), la société a bâti sa réputation sur son savoir-faire […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé ADP SA dont le Conseil d’administration a autorisé le 23 juillet 2024 l’acquisition de 100 % du capital social de Paris Experience Group et de ses sociétés affiliées auprès de ses actionnaires, comprenant les fonds gérés par Ekkio et Montefiore ainsi que l’équipe de management. Organisé […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Vossloh, groupe mondial leader de l’infrastructure ferroviaire, dans le cadre de la signature d’un accord visant l’acquisition du groupe Sateba, l’un des principaux fabricants de traverses en béton en Europe. Vossloh France SAS, filiale à 100 % de Vossloh AG, basée à Werdohl (Allemagne), […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Editis, leader français de l’édition fédérant 55 maisons prestigieuses, qui a annoncé son entrée en négociations exclusives pour l’acquisition de 100 % de Groupe Delcourt, spécialisé dans la bande dessinée sous toutes ses formes. Avec un large portefeuille d’auteurs de renommée internationale, 5 000 […]
Projet de loi de finances 2024, décision du Conseil d’Etat du 8 mars 2023 n°456249, décision du Conseil d’Etat 18 juillet 2023, n° 458579, SA Bricolage Investissement France (BIF) et n° 454107, SA Manitou BF Lien vers la chronique : https://steuern.beck.de/Dokument?vpath=bibdata%2Fzeits%2Fistr-lb%2F2023%2Fcont%2Fistr-lb.2023.82.2.htm&anchor=Y-300-Z-ISTR-LB-B-2023-S-82-N-2