La définition du champ d’application matériel et territorial de la TVA revêt une importance particulière dans l’étude des opérations réalisées par les opérateurs du voyage, qui commercialisent des séjours dans plusieurs territoires de l’Union européenne (UE) et en dehors de l’UE. En effet, la bonne qualification a une incidence dans la définition de la base de calcul de la TVA sur la marge, régime propre aux agences de voyage. Retour sur les règles applicables concernant la TVA sur la marge des agences de voyages.
La chronique de Nathalie Habibou, tourmag.com 24 février 2025