Actualités

Nouvelle taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions : une tolérance déclarative jusqu’en avril 2026 !

La taxe annuelle incitative (TAI) sur l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Elle vise à pousser les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Pour sa première année d’application, l’administration fiscale accorde une tolérance exceptionnelle : la déclaration de la TAI due au titre de 2025 […]

Arsene conseille Edgar Suites dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes pour le développement d’une résidence hôtelière haut de gamme

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes, destiné à accueillir une nouvelle résidence hôtelière de 2 865 m². L’opération a été réalisée sous la forme d’un share deal, et le projet sera développé en partenariat avec SOGEPROM. […]

La taxe sur les petits colis : décryptage d’un nouveau mécanisme de taxation applicable aux importations de faible valeur

Dans son article publié dans La Revue de Droit fiscal (n° 14, 2 avril 2026, art. 122)*, Julie Michel (Avocat au sein du cabinet Arsene) propose une analyse détaillée de la « taxe sur les petits colis » (TPC) et envisage les enjeux et limites du dispositif. Cette taxe nationale, d’un montant de 2 €, cible spécifiquement les […]

Transférer son siège à l’étranger ou en France

Dans un contexte de renforcement des contrôles relatifs à la résidence fiscale des sociétés et des dirigeants, les opérations de transfert de siège social connaissent un regain d’actualité. Qu’il s’agisse

Arsene conseille HLD dans sa prise de participation majoritaire au capital d’Entoria

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe HLD, investisseur européen, dans sa prise de participation majoritaire au capital du courtier grossiste Entoria, aux côtés du management et des salariés du groupe. Fondé en 2001, Entoria est le numéro deux du courtage grossiste en assurance de personnes et IARD en France, […]

Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa pratique en droit douanier, commerce international, accises, export control/sanctions et fiscalité verte. Une expertise stratégique pour répondre aux nouveaux enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux Dans […]

Arsene conseille Antin Infrastructure Partners dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec CARAVELLE pour l’acquisition du groupe Belambra

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre des négociations exclusives engagées avec le groupe familial CARAVELLE en vue de l’acquisition du groupe Belambra, acteur français majeur des infrastructures de loisirs. Fondé en 1959 et détenu depuis 2014 par CARAVELLE, Belambra est le premier opérateur de clubs […]

Arsene conseille Michelin dans le cadre de l’acquisition de Tex Tech Industries

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Michelin dans le cadre de l’acquisition de Tex Tech Industries, concepteur et fabricant de textiles et tissus spécialisés pour des applications exigeantes. Cette opération vise à renforcer l’activité Polymer Composite Solutions du Groupe et s’inscrit dans la stratégie « Michelin in Motion 2030 », qui […]

Loi de finances pour 2026 : un tournant pour les promoteurs ?

Dans un marché immobilier sous tension, la loi de finances pour 2026 affiche une ambition claire : relancer la production de logements neufs et renforcer l’offre de logements abordables. Les outils déployés seront-ils toutefois suffisants pour soutenir durablement la dynamique du secteur ? Deux régimes incitatifs destinés aux investisseurs concentrent aujourd’hui l’attention des promoteurs : Le régime du logement locatif intermédiaire (« LLI »), pour lequel la loi de finances apporte de précieux éclaircissements ; et Le nouveau statut fiscal du bailleur privé (aussi appelé dispositif « Jeanbrun »), présenté comme […]

Baux commerciaux : un plafonnement à 50 % de la refacturation de la taxe foncière qui pourrait impacter vos modèles économiques

Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière aux locataires, une nouvelle proposition de loi pourrait modifier de manière significative l’équilibre économique des actifs commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la vie […]

Arsene conseille Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents, une plateforme spécialisée dans la gestion des talents et l’intelligence des compétences alimentée par l’IA. Docebo est une plateforme de formation d’entreprise de premier plan qui accompagne les organisations dans le développement des compétences de leurs […]

Le cabinet d’avocats Arsene poursuit son développement avec la cooptation de deux nouvelles Associées

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce la cooptation de Marion Dervieux (Fiscalité Corporate et Personnelle) et de Valentine Roulin (Fiscalité Corporate, Personnelle et Immobilière) en tant qu’Associées. Désormais fort de 23 associé(e)s et près de 200 collaborateurs, dont plus de 150 fiscalistes, Arsene poursuit son développement et […]