Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé L Catterton Real Estate dans le cadre de l’acquisition du Garden Beach Hotel à Juan-les-Pins (Antibes, France), aux côtés de Cedar Capital Partners. Cette opération porte sur un hôtel en bord de mer de 177 chambres, destiné à être entièrement réaménagé afin de devenir une […]
Dans une décision du 10 avril 2026 (CE, 8e-3e ch., n° 497524, Castorama / Kingfisher Investissements), le Conseil d’État apporte une clarification importante au sujet du régime de TVA applicable aux sommes qualifiées de “ristournes” dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Conseil d’Etat a confirmé que les sommes versées par le fournisseur au […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Kiloutou à l’occasion de l’acquisition de KDM Hire, acteur de référence de la location de matériels en Irlande du Nord et en République d’Irlande. Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement international de Kiloutou et lui permet de s’implanter […]
L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026 (Lyko Operations, C-436/24), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur le traitement TVA des programmes de fidélité à points et leur éventuelle qualification de bons à usages multiples (BUM), une question qui suscite depuis plusieurs années des interrogations chez de nombreux opérateurs économiques. […]
La taxe annuelle incitative (TAI) sur l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Elle vise à pousser les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Pour sa première année d’application, l’administration fiscale accorde une tolérance exceptionnelle : la déclaration de la TAI due au titre de 2025 […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes, destiné à accueillir une nouvelle résidence hôtelière de 2 865 m². L’opération a été réalisée sous la forme d’un share deal, et le projet sera développé en partenariat avec SOGEPROM. […]
Dans son article publié dans La Revue de Droit fiscal (n° 14, 2 avril 2026, art. 122)*, Julie Michel (Avocat au sein du cabinet Arsene) propose une analyse détaillée de la « taxe sur les petits colis » (TPC) et envisage les enjeux et limites du dispositif. Cette taxe nationale, d’un montant de 2 €, cible spécifiquement les […]
Dans un contexte de renforcement des contrôles relatifs à la résidence fiscale des sociétés et des dirigeants, les opérations de transfert de siège social connaissent un regain d’actualité. Qu’il s’agisse
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe HLD, investisseur européen, dans sa prise de participation majoritaire au capital du courtier grossiste Entoria, aux côtés du management et des salariés du groupe. Fondé en 2001, Entoria est le numéro deux du courtage grossiste en assurance de personnes et IARD en France, […]
Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa pratique en droit douanier, commerce international, accises, export control/sanctions et fiscalité verte. Une expertise stratégique pour répondre aux nouveaux enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux Dans […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre des négociations exclusives engagées avec le groupe familial CARAVELLE en vue de l’acquisition du groupe Belambra, acteur français majeur des infrastructures de loisirs. Fondé en 1959 et détenu depuis 2014 par CARAVELLE, Belambra est le premier opérateur de clubs […]