CIBS – ordonnance modificative avant l’autonome et entrée en vigueur 1er janvier 2027
Une ordonnance modificative du CIBS est attendue avant l’automne 2026, celle-ci devrait notamment confirmer le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 – espérons que cette ordonnance sera publiée avant le 1er septembre 2026 (date théorique d’entrée en vigueur).
L’administration fiscale a été habilitée par le gouvernement à transposer – en principe, à droit constant – les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA dans le livre II du code des impositions des biens et services. Le livre II du CIBS a été publié début 2026 et une consultation publique a été organisée du 18 février 2026 au 15 avril 2026 afin de recenser ces difficultés.
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, s’est récemment exprimé sur le sujet et lève les incertitudes sur trois points :
- Une ordonnance modificative est attendue avant l’automne 2026 ;
- Cette ordonnance prévoira notamment le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 ;
- Un premier volet réglementaire, notamment relatif aux dispositions sur l’assiette de l’impôt, devrait entrer en vigueur simultanément à la partie législative.
Au-delà des corrections annoncées, cette ordonnance pourrait faire émerger de nouveaux enjeux opérationnels et fiscaux pour les entreprises.
Pour en savoir plus, notre équipe TVA & Taxes indirectes se tient à votre disposition pour vous accompagner.
