Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Plus que pro, entreprise française de services et de plateformes numériques dans le cadre du refinancement de sa dette. Ce refinancement par une dette unitranche intervient trois ans après son LBO primaire avec IK Partners via le compartiment dédié au capital développement du fonds IK Small Cap […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Five Arrows, la branche capital investissement de Rothschild & Co, à l’occasion de son entrée au capital de Hublo, acteur de référence des solutions digitales de gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé. Fondée en 2016, Hublo propose une suite logicielle permettant […]
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes, revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas par cas qui ne doivent pas être négligées ! La […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, pour la finalisation de la cession de l’immeuble Renaissance, un de ses actifs immobiliers emblématiques, situé au cœur du Triangle d’Or parisien, au 26bis – 32 rue François 1er. Ardian avait fait l’acquisition de cet ensemble historique, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Abertis Infraestructuras SA, leader mondial de la gestion d’infrastructures autoroutières, dans le cadre de l’acquisition indirecte d’une participation de 51,2 % dans la société Atlandes, concessionnaire de l’autoroute A63 reliant Salles (Gironde) à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), dans le sud-ouest de la France. La section concédée de […]
La dernière version du projet de loi de simplification économique adoptée à l’Assemblée nationale prévoit de faire peser la taxe foncière exclusivement sur le bailleur propriétaire de locaux commerciaux. Si cette évolution est validée par la Commission mixte paritaire (date à définir), elle pourrait lourdement impacter l’équilibre économique des bailleurs et entraîner (i) à moyen […]
Arnaud Dumourier a reçu Nathalie Habibou, dans LEX INSIDE du mercredi 25 juin sur BSMART 4Change pour décrypter l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les micros-entrepreneurs.
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wereldhave, groupe néérlandais spécialiste des centres commerciaux, dans le cadre de la structuration d’une première joint-venture avec Sofidy, société européenne de gestion d’actifs et d’investissement appartenant au groupe Tikehau, en vue de l’acquisition, auprès d’Unibail-Rodamco-Westfield, du centre commercial Stadshart Zoetermeer situé aux Pays-Bas. Situé entre Rotterdam […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné le groupe DELABIE pour l’acquisition de l’intégralité du capital de KWC Professional, ex-Franke Water Systems, auprès de fonds gérés par Equistone, actionnaire majoritaire, et d’autres actionnaires minoritaires. Cette acquisition marque une étape structurante dans le développement de DELABIE, qui affirme ainsi son statut de leader […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Mercialys, l’une des principales sociétés foncières françaises, spécialisée dans la détention, la gestion et la transformation d’espaces commerciaux pour compte propre comme pour compte de tiers. Cette acquisition s’inscrit pleinement dans la stratégie du groupe visant à renforcer sa présence sur les territoires les plus […]
Bercy veut-il en finir avec le logement locatif intermédiaire (« LLI ») ? C’est la question qu’il est permis de se poser à la lecture d’un projet de BOFiP récemment mis en consultation, dans le cadre d’une réforme du régime TVA du LLI. Pour rappel, le LLI désigne des logements neufs destinés à la location […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wavestone, cabinet de conseil en transformation des entreprises, dans le cadre de l’acquisition de Wivoo Group, spécialiste du conseil en Product Management. Fondé en 2019, Wivoo s’est rapidement imposé comme un acteur de référence dans l’univers du Product Management en France. Avec une centaine de […]