Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe USU, acteur majeur des solutions de gestion IT et de Knowledge Management, dans le cadre de l’acquisition de Mayday, pionnier français de la gestion des connaissances basées sur l’IA pour la relation client. Fondée en 2018 et implantée à Boulogne-Billancourt, Mayday emploie près […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Solutys dans la réalisation des audits fiscaux et de la structuration fiscale de deux opérations de build-up, renforçant ainsi sa position sur les marchés de la traçabilité, de la digitalisation des processus métiers et de la sécurité des sites et infrastructures réseaux. Avec le soutien […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé AEG Presents et Combat dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec We Love Art et Because Group pour développer le festival parisien We Love Green. Créé en 2011, We Love Green s’est imposé comme l’un des festivals majeurs de la scène musicale […]
Pour mémoire, le régime de franchise en base, prévu à l’article 293 B du CGI, permet à des petites entreprises établies en France d’être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA, dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à des seuils déterminés. Par Nathalie Habibou, , Audrey Vivaldi, Option Finance […]
Commentaire par Nathalie Habibou, Stéphanie Hamis, Camille Diraison, Claire Bertrand, Jieke Xu de de l’arrêt Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 4 avril 2025, 461220, Le Fiscal by Doctrine-Tax-2025, comm. 150 1er aout 2025
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Plus que pro, entreprise française de services et de plateformes numériques dans le cadre du refinancement de sa dette. Ce refinancement par une dette unitranche intervient trois ans après son LBO primaire avec IK Partners via le compartiment dédié au capital développement du fonds IK Small Cap […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Five Arrows, la branche capital investissement de Rothschild & Co, à l’occasion de son entrée au capital de Hublo, acteur de référence des solutions digitales de gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé. Fondée en 2016, Hublo propose une suite logicielle permettant […]
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes, revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas par cas qui ne doivent pas être négligées ! La […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, pour la finalisation de la cession de l’immeuble Renaissance, un de ses actifs immobiliers emblématiques, situé au cœur du Triangle d’Or parisien, au 26bis – 32 rue François 1er. Ardian avait fait l’acquisition de cet ensemble historique, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Abertis Infraestructuras SA, leader mondial de la gestion d’infrastructures autoroutières, dans le cadre de l’acquisition indirecte d’une participation de 51,2 % dans la société Atlandes, concessionnaire de l’autoroute A63 reliant Salles (Gironde) à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), dans le sud-ouest de la France. La section concédée de […]
La dernière version du projet de loi de simplification économique adoptée à l’Assemblée nationale prévoit de faire peser la taxe foncière exclusivement sur le bailleur propriétaire de locaux commerciaux. Si cette évolution est validée par la Commission mixte paritaire (date à définir), elle pourrait lourdement impacter l’équilibre économique des bailleurs et entraîner (i) à moyen […]
Arnaud Dumourier a reçu Nathalie Habibou, dans LEX INSIDE du mercredi 25 juin sur BSMART 4Change pour décrypter l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les micros-entrepreneurs.