La taxe sur les petits colis : décryptage d’un nouveau mécanisme de taxation applicable aux importations de faible valeur

Dans son article publié dans La Revue de Droit fiscal (n° 14, 2 avril 2026, art. 122)*, Julie Michel (Avocat au sein du cabinet Arsene) propose une analyse détaillée de la « taxe sur les petits colis » (TPC) et envisage les enjeux et limites du dispositif.

Cette taxe nationale, d’un montant de 2 €, cible spécifiquement les importations de faible valeur, essentiellement issues du commerce électronique. L’objectif de la TPC est double : d’une part, contribuer au financement et au renforcement des contrôles douaniers ; d’autre part, constituer une mesure transitoire dans le cadre de la réforme, plus vaste, de l’union douanière européenne.

Cette taxe doit être appréhendée comme une mesure française transitoire en attendant l’harmonisation des pratiques au niveau européen. Son efficacité réelle repose avant tout sur la coordination entre les États membres de l’Union et sur la capacité des acteurs du e-commerce et de la logistique à assurer la fiabilité des données douanières. Faute de maîtrise sur ces aspects, le dispositif risque d’être contourné par le biais de hubs logistiques situés dans des pays voisins, ce qui pourrait engendrer des distorsions de concurrence au détriment des plateformes françaises.

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