Dans un contexte de renforcement des contrôles relatifs à la résidence fiscale des sociétés et des dirigeants, les opérations de transfert de siège social connaissent un regain d’actualité.
Qu’il s’agisse du départ d’une société de France ou de la relocalisation d’une société étrangère en France, ces opérations soulèvent des problématiques juridiques et fiscales complexes.
Au cours de ce webinar, nos avocats croiseront leurs analyses et partageront leurs retours d’expérience afin de vous présenter de manière claire et opérationnelle :
- Les modalités juridiques et pratiques de mise en œuvre d’un transfert de siège ;
- Les impacts fiscaux d’un transfert de siège depuis la France vers l’étranger et de l’étranger vers la France;
- La comparaison avec d’autres opérations de restructuration ;
- Les perspectives et évolutions récentes en matière de localisation, de direction et de substance des sociétés.