Taxe foncière : un tournant inquiétant pour les bailleurs de locaux commerciaux !
La dernière version du projet de loi de simplification économique adoptée à l’Assemblée nationale prévoit de faire peser la taxe foncière exclusivement sur le bailleur propriétaire de locaux commerciaux.
Si cette évolution est validée par la Commission mixte paritaire (date à définir), elle pourrait lourdement impacter l’équilibre économique des bailleurs et entraîner (i) à moyen terme une répercussion indirecte sur le coût des loyers commerciaux, et (ii) à long terme une augmentation des impôts locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises).
La question se pose également de savoir si cette disposition, une fois adoptée, sera applicable aux baux en cours.
L’objectif des députés à l’initiative de cet amendement est clair : réduire les charges pesant sur les commerçants afin de soutenir leur compétitivité. Toutefois, en l’état actuel du texte, la loi n’interdit pas formellement la refacturation de cette taxe, bien que les travaux parlementaires orientent vers une interdiction formelle de cette pratique.
Nous suivons de près l’évolution de ce sujet et vous tiendrons informés des prochaines étapes.
L’équipe Fiscalité immobilière d’Arsene
