Revue de presse 01 mai 2025
Propriété intellectuelle : des impacts en matière de fiscalité indirecte de l’acquisition à la cession du droit
La propriété intellectuelle, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, connaît un traitement fiscal particulier, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De l’acquisition à la cession, en passant par la vie du droit de propriété intellectuelle, ces opérations engendrent des implications en matière de fiscalité indirecte tant pour les entreprises cédantes que cessionnaires.
Nathalie Habibou, Julie Michel, Les Nouvelles Fiscales, Nº 1375, 1er mai 2025
